L'Agriculteur Normand 14 janvier 2011 à 14h12 | Par E.C.

S’engager dans des démarches de concertation sur un territoire - Échanges de terres à l’amiable

Pas toujours facile d’effectuer des transactions, arrangeant au final tous les exploitants. A Subligny (50), pari réussi.

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Sur le terrain, Henri Legeard, l'une des parties prenantes de l'échange des terres, en discussion avec Jean-Luc Lebourgeois (ASL Boisement) et les techniciens de la Chambre d'agriculture.
Sur le terrain, Henri Legeard, l'une des parties prenantes de l'échange des terres, en discussion avec Jean-Luc Lebourgeois (ASL Boisement) et les techniciens de la Chambre d'agriculture. - © EC

Echanger ses terres ? Chaque exploitant, et on le comprend, a toujours une réticence. Pourtant, avec de la bonne volonté de part et d’autre, ce procédé peut s’avérer gagnant/gagnant pour chaque partie concernée. Henri Legeard (production laitière) en a fait l’expérience à Subligny (canton de la Haye Pesnel).


S’engager dans la démarche

Sylvain Lebain, conseiller “aménagement” à la Chambre d’agriculture de la Manche,  indique d’emblée : “au lieu d’y aller au forceps, il faut s’engager dans la démarche en discutant, c’est payant pour tout le monde”.A Subligny, la situation était compliquée sur le terrain. Henri Legeard, en Scea, explique : “un agriculteur faisait le tour de ma parcelle, car j’avais un bloc de foncier qui l’obligeait à le contourner. J’avais aussi un autre voisin qui avait une parcelle au milieu de mon bloc”. En clair, il s’agissait d’une imbrication de terres formées au fil des décennies et des successions, exploitées par trois agriculteurs. “Nous avons entamé la réflexion voici quatre ans. Elle a été longue ; notre optique étant bien sûr un regroupement des terres pour chacun, de manière à avoir un meilleur foncier”.

Replantation de haies

Ce regroupement de foncier et la modification des parcelles ne profitent d’ailleurs pas qu’aux exploitants. En effet, lors de fortes pluies, l’eau se déversait en direction de maisons particulières, situées aux alentours, ce qui n’est plus le cas aujourd’hui. Une opération boisement s’avérait donc intéressante puisque de nouveaux talus allaient être mis en place. L’occasion pour Sylvain Lebain de lâcher : “souvent lors des échanges de parcelles, les gens arrachent les haies, alors qu’ici nous les avons modifiées et augmentées”. Eddy Cléran, conseiller boisement à la CDAM 50, indique : “globalement 650 mètres de haies boisées ont été supprimées, mais nous en avons replantées 800”. Satisfaction aussi pour Jean-Luc Lebourgeois, président de l’ASL de boisement locale. “On ne pouvait pas se permettre de faire un échange sans replanter. Le coût ? 1,37 € TTC le mètre linéaire pour le talus et les plantations, avec l’aide du Conseil général et la réalisation du paillage en copeaux bois produit sur l’exploitation. N’oublions pas que la mise en place de haies enraye l’érosion”.En 2009, toutes les parties prenantes étant d’accord, les travaux ont débuté. A la clé, de meilleurs coûts de production. Les protagonistes soulignent : “le fait de replanter des talus nous permet aussi d’être vus d’un autre œil de la part des habitants, autre que les agriculteurs, dans le milieu local”.  A la clé, ces haies pourront aussi servir pour faire des plaquettes de bois et alimenter des chaudières individuelles.

Echanges amiables : les aides du Conseil général de la Manche

Sont pris en charge 80 % des frais HT nécessaires à la rédaction des actes notariés, ce qui correspond à environ 50 % “de la facture” de chacun des échangistes.Les conditions sont :- que les échanges présentent un intérêt agricole ;- que l’écart de surface entre les parcelles échangées ne dépasse pas 40 % ;- que les intéressés veuillent bien avancer les fonds dans l’attente du versement de la subvention du Conseil général.Renseignez-vous également auprès de votre notaire. En cas de valeur de terres différentes, les échanges peuvent comporter des soultes.


Un complément utile : les aides du Conseil général pour replanter des haies

Le Conseil général de la Manche aide la création de haies nouvelles en attribuant une subvention forfaitaire de 850 € par 100 m de haie sur talus ou de 280 € par 100 m de haie à plat.Les conditions sont :- la plantation d’une longueur minimale de 100 mètres ;- la réalisation de la plantation dans le cadre collectif proposé par les partenaires engagés dans cette politique (Conseil général, Chambre d’agriculture, associations de boisement, entreprises agréées).Contacts : Chambre d’agriculture - service territoire - 02 33 06 49 91.

Renseignements aides à la plantation :www.manche.chambagri.fr rubriques environnement-boisement

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