L'Agriculteur Normand 24 avril 2018 à 16h00 | Par Sandrine Bossière

SAGE DE LA VIRE : la FDSEA 50 attend un entretien

Le projet du SAGE (Schéma d’aménagement et de gestion de l’eau) de la Vire a été soumis à enquête publique jusqu’au 23 avril dernier. La FDSEA de la Manche a écrit au commissaire enquêteur afin de rappeler l’importance de l’agriculture et de son importance de son développement pour l’avenir.

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Pour rappel, le SAGE de la Vire compte 2 000 km de rivières ou chevelus dont 128 km pour la Vire, couvre 1 281 km2, 85 communes dont 22 dans le Calvados et 63 dans la Manche, 6 000 ha de zones humides dont 2 500 ha de marais. DR
Pour rappel, le SAGE de la Vire compte 2 000 km de rivières ou chevelus dont 128 km pour la Vire, couvre 1 281 km2, 85 communes dont 22 dans le Calvados et 63 dans la Manche, 6 000 ha de zones humides dont 2 500 ha de marais. DR - © SB

lll La Vire s’étend à partir de Chaulieu pour se jeter dans la Baie des Veys, sur une longueur de 128 km. La gestion des bassins versants relève du schéma d’aménagement porté par la Commission locale de l’eau (CLE), commission présidée par Laurent Pien.
Après 10 ans de réflexion et de concertation, le document a été soumis à enquête publique jusqu’au 23 avril dernier, et ce pendant un mois. Le commissaire enquêteur rendra sa copie dans les jours suivants, afin que les élus prennent en compte certaines remarques formulées. Et les propositions définies dans ce document seront analysées pour être validées par la suite. Une réunion des élus est programmée courant juin.

Un courrier à l’enquêteur
Parmi les remarques, celles de la FDSEA. Par courrier adressé au commissaire enquêteur, le syndicat agricole a fait connaître sa position. « Quand on a eu lecture du document, nous avons pris en compte les mesures qui préoccupent l’agriculture », souligne Christian Maquerel, secrétaire général adjoint, responsable de la section environnement. « Et si on ne dit rien, c’est l’agriculture de demain qui sera pénalisée et qui risque de disparaitre », prévient-il.
Plusieurs points ont mis en exergue à savoir les bandes enherbées, les zones humides, les haies, ou encore les extensions de bâtiments.
Des points qui pourraient avoir des conséquences sur l’avenir de l’agriculture. « Ce SAGE sera pris en compte dans les Plans locaux d’urbanisme intercommunaux », précise le responsable syndical. Par conséquent, il lui semble important d’agir avant que les propositions deviennent des validations.

Un excès normatif
Il pointe dans un premier temps « la généralisation des bandes enherbées prévue dans la disposition 22 du règlement y compris pour ceux qui ne sont pas concernés par la PAC ». Cette disposition est à ses yeux « à proscrire car elle constitue à notre sens un exemple flagrant d’un excès normatif », assure Christian Maquerel.  Concernant, l’extension ou la mise aux normes de bâtiment d’élevage dans le lit majeur des cours d’eau, « l’article 1 et 2 du règlement les limite tout simplement. Le risque pour nous est de conduire à la suppression des sièges exploitations sur ces zones alors qu’un projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement du territoire et du numérique amende la loi Littoral en matière de possibilité d’urbanisation pour le bâti agricole. Nous demandons par conséquent la suppression de cette disposition », explique-t-il.
L’identification des zones humides reste également problématique. « Nous souhaitons s’appuyer sur la jurisprudence du Conseil d’Etat du 22 février 2017. La morphologie des sols liée à la présence prolongée d’eau d’origine naturelle et à la présence éventuelle de plantes hygrophiles qualifie une zone humide. En l’absence de végétation hygrophile, la morphologie des sols suffit à définir une zone humide », précise Christian Maquerel.

Ne pas figer les haies
Sur le volet « bocager »,  « nous  rappelons au porteur du projet  qu’il y a deux cents ans, l’essentiel des terres était labouré, ainsi, la prairie permanente était beaucoup moins présente. Le développement du bocage s’est effectué au fil des générations par l’implantation de haies qui ont servi à matérialiser les limites de propriété des biens fonciers », rappelle l’élu syndical. Alors « nous réclamons la mise en place d’une méthode de travail basée sur le maintien des fonctionnalités de la haie (antiérosive, paysagère ou circulation de la biodiversité) qui permettra à la fois de corriger si nécessaire, tout en maintenant une évolution possible de notre territoire ». Sur le périmètre du Sage, nombreuses sont les communes où l’aménagement foncier remonte à des décennies, laissant des parcelles de moins d’un ha sans pouvoir supprimer de haies.

Une demande d’entretien
Pour Christian Maquerel, et l’ensemble du syndicat agricole, « il faut adapter l’environnement à l’agriculture de demain et non le contraire. Sinon, l’agriculture risque de disparaitre. Or, pour les territoires, c’est une activité économique à part entière. Un agriculteur génère sept emplois sur le territoire ». Une demande d’entretien a été faite auprès du SAGE dans le but de faire entendre la position du monde agricole et défendre les intérêts de la profession pour les années à venir. « Nous n’y sommes pas opposés, mais nous voulons être écoutés pour construire ensemble », conclut le président de la section environnement de la FDSEA. 

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