L'Agriculteur Normand 06 juillet 2016 à 08h00 | Par V.Motin

­­­Schéma des structures : priorité à l’installation maintenue

Lors du conseil départemental, les responsables de la FDSEA61 ont présenté le nouveau schéma des structures.Anne-Marie Denis, présidente du syndicat et Alain Fleuriel, président de la commission des structures de la FDSEA61, ont participé à ce travail. Objectif : maintenir la priorité à l’installation. La notion de critère environnementale est introduite, mais uniquement pour départager les dossiers au même niveau de priorité.

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Alain Fleuriel et Anne-Marie Denis ont présenté le nouveau schéma directeur régional des structures lors du conseil départemental de la FDSEA, le 29 juin dernier.  (DR)
Alain Fleuriel et Anne-Marie Denis ont présenté le nouveau schéma directeur régional des structures lors du conseil départemental de la FDSEA, le 29 juin dernier. (DR) - © vm

Le nouveau Schéma directeur des exploitations agricoles est désormais entré en vigueur. Ce travail est le fruit d’une négociation entre les syndicats agricoles, les fermiers, les propriétaires et l’administration. Si schéma n’est plus départemental, son périmètre se limite à l’ancienne Basse-Normandie. Depuis le 02 avril, les demandes d’autorisation suivront cette nouvelle procédure.

Un long travail syndical
“Les FDSEA et les Jeunes Agriculteurs ont effectué un gros travail en amont.  Nous étions les seuls à présenter des propositions et un projet concret. On pourra toujours nous critiquer, mais c’est un risque que nous assumons. Nous ne voulions pas que l’administration décide seule. Nous avions 5 ou 6 de leurs représentants face à nous”, insiste Anne-Marie Denis.
L’État souhaitait introduire un critère environnemental. Les FDSEA, la FRSEA et les Jeunes Agriculteurs ont donc travaillé avec ces infos.

Négociation autour du critère environnemental
“Cette notion nous semblait très vague. Comment un mode de production peut-il donner une priorité ? Nous préférons parler d’agriculture qualitative plutôt que bio pour ne pas oublier les productions en label ou AOC”, estime la présidente de la FDSEA. Après échanges, les intérêts environnementaux et économiques ont donc été relayés au second plan. “Ils sont uniquement utilisés pour départager des dossiers qui répondraient aux mêmes critères de priorisation (lire encadré)”, indique Alain Fleuriel.

L’importance
des remontées des cantons
Autres grandes évolutions: le seuil pour réaliser une demande est fixé à 70 ha. Auparavant, celui-ci était de 60 ha pour le bocage et de 84 ha pour le reste du département. “Avec la régionalisation du schéma, un compromis devait être trouvé entre les fermes céréalières et d’élevage. La Manche et le Calvados disposaient d’une référence unique. 70 hectares correspondent à une moyenne en Basse-Normandie”, explique Anne-Marie Denis. Le temps de parution de la publicité passe de 3 mois à 2 mois sur le site internet de la Préfecture et 1 mois à la mairie. Y figurent le nom des demandeurs et des propriétaires. Les responsables cantonaux continueront à être informés en cas de concurrence par la DDT afin de donner un avis local. Ces demandes sont ensuite soumises en section spécialisée. C’était d’ailleurs le cas précédemment avant que le Préfet de région décide de l’autorisation ou du refus d’exploiter. “Il faut rester vigilant pour conserver l’efficacité et la reconnaissance du travail de contrôle des structures effectué par nos équipes cantonales. Les responsables départe-
mentaux ne peuvent pas connaître toutes les spécificités des cantons ”, rappelle Alain Fleuriel.

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