L'Agriculteur Normand 29 juin 2010 à 16h26 | Par M. Alexandre

Syndicalisme - La FRSEA régionalise les dossiers environnementaux

Pour éviter des cahiers des charges environnementaux à géométrie variable en fonction des départements, la FRSEA Basse-Normandie opte pour une démarche régionale.

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CapucineChamoux (service environnement et développement durable à la FNSEA, Pascal Férey (président de la FRSEA de Basse-Normandie) et Patrice Lepainteur (président de la FDSEA du Calvados) : créer l’outil de financement qui tienne compte du véritable préjudice économique constitue la clé de voute de tout système un peu plus coercitif.
CapucineChamoux (service environnement et développement durable à la FNSEA, Pascal Férey (président de la FRSEA de Basse-Normandie) et Patrice Lepainteur (président de la FDSEA du Calvados) : créer l’outil de financement qui tienne compte du véritable préjudice économique constitue la clé de voute de tout système un peu plus coercitif. - © DR

"Chaque territoire subit ses contraintes sans sourciller. Il faut avoir une démarche régionale”, insiste Pascal Férey. Le président de la FRSEA de Basse-Normandie, qui a réuni sa section “environnement” jeudi dernier à Caen, a indiqué la direction à suivre. L’environnement, un enjeu de société qui imprime le quotidien des agriculteurs, éleveurs et céréaliers. Agriculteurs, citoyens et responsables, mais étonnés, qu’à partir de directives européennes traduites en droit français pour être ensuite appliquées à l’échelon local, les règles du jeu diffèrent d’un côté ou de l’autre du ruisseau.
Illustration de cette iniquité de traitement avec la date de destruction des CIPAN. La Ferme Calvados a été mangée tout cru, sans doute pénalisée par un rapport de force qui n’était pas en faveur de la profession. C’est justement pour éviter des dérives comparables, notamment sur la politique de l’eau, que la FRSEA a décidé de resserrer les rangs. Non pas pour ne voir qu’une tête mais pour appréhender de la façon la plus exhaustive possible les problématiques de chacun et revendiquer d’une même voix les mêmes messages.

Eviter tout débordement de la politique de l’eau
Pour éclairer sa lanterne, la section “environnement” de la FRSEA avait invité Capucine Chamoux. La responsable du service “environnement et développement durable” de la FNSEA a développé son intervention autour des zonages “eau” pour la qualité de l’eau potable et ses conséquences en termes de pratiques agricoles. 500 points de captage ont été retenus au niveau national, la Basse-Normandie est bien évidement concernée. Un exposé qui a nourri un débat convergent entre agriculteurs et divergent vis-à-vis des volontés des pouvoirs publics et surtout des syndicats d’eau.
La première revendication portée par la FRSEA et qui sera relayée d’abord en préfecture puis au ministère de l’Environnement dans les prochaines semaines, avec le soutien des députés locaux espère-t-on, c’est d’avoir une vision globale de la qualité des eaux bruts par forage géoréférencé. “Il est inacceptable de courir après l’information”, a dénoncé Pascal Férey. La presse généraliste s’est pourtant faite l’écho la semaine dernière d’un dossier “aqueux” à charge contre les pratiques agricoles. Preuve que l’information circule mais nombreux sont les agriculteurs à se demander si elle n’est pas filtrée au passage.

Des indemnités pérennes
En effet, à l’occasion d’une consultation administration -  élus - agriculteurs - collectivités territoriales et syndicats d’eau qui s’est tenue le 11 juin dernier à Caen sous la houlette du Préfet Leyrit et à la question posée par Patrice Lepainteur (président de la FDSEA du Calvados) sur la qualité de l’eau dans le département, les réponses apportées par les services compétents étaient beaucoup plus nuancées. La qualité de l’eau dans le Calvados ces dernières années ne s’est pas détériorée. Elle s’est même améliorée en certains points. L’autre demande prioritaire du syndicalisme agricole porte sur les niveaux d’indemnisation et leur pérennité. Il existe bien les MAET (Mesure Agricole Environnementale Territoriale) à partir d’une cinquantaine d’euros par hectare et seulement pour 5 ans. Le compte n’y est pas. Autre exemple avec une parcelle labourée qu’un syndicat d’eau souhaite remettre en herbe. 3 000 e d’indemnité proposée, point barre. “La perte d’exploitation est pérenne alors que l’indemnisation ne l’est pas”, fait remarquer ce céréalier de la Plaine de Caen. Une plaine de Caen que certains rêvent de “verdir” à l’infini. Dans le programme Thue et Mue, 9 000 ha de limons profonds sont concernés. Pas facile pour un céréalier de se reconvertir à l’herbe et qu’en faire à un moment où parfois ces mêmes promoteurs de l’herbe attaquent l’agriculture sur un autre flanc : celui de la viande bovine.

Créer l’outil de financement
Créer l’outil de financement qui tienne compte du véritable préjudice économique constitue ainsi la clé de voûte de tout système un peu plus coercitif. Les participants à la réunion avancent l’idée d’un prélèvement de quelques centimes sur chaque m3 consommé. Une goutte d’eau dans un dossier qui brasse des millions d’euros. Une goutte d’eau pour ne pas couler les éléveurs et céréaliers impactés... Les syndicats d’eau l’entendront-ils de cette oreille ? Pour l’instant non mais tout est question de rapport de forces. La FRSEA appelle chaque agriculteur concerné à se mobiliser.

Pollution par les nitrates : un bon point pour la France
• La France est désormais dans les clous au regard de la réglementation de l’Union européenne en ce qui concerne la pollution par les nitrates en Bretagne. La Commission européenne vient en effet de suspendre les poursuites judiciaires qu’elle avait engagées contre notre pays. Cette décision met un terme à un long conflit juridique qui a opposé la France et l’Union européenne, depuis près de dix ans.
La France a été condamnée en 2001 par la Cour de justice des Communautés européennes pour violation des règles de l’Union européenne relatives à la qualité des eaux de surface utilisées pour produire de l’eau potable. Un deuxième renvoi devant la Cour de justice  a été suspendu en 2007 après que la France ait adopté un plan d’action pour garantir le respect des limites de concentration en nitrates. Ce plan d’action est actuellement mis en œuvre et la France s’est en grande partie conformée à la réglementation. Ce qui aboutit aujourd’hui à la suspension de la procédure.
Fin 2009, seules trois sources d’eau potable présentaient encore des concentrations en nitrates légèrement supérieures à 50 mg/litre. Et selon les relevés couvrant la période de janvier à avril 2010, ces trois points de captage sont désormais conformes.

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