L'Agriculteur Normand 10 mars 2015 à 08h00 | Par V. Motin

Thierry Morel (animateur prévention de Groupama Centre Manche) : conduire un tracteur, pas qu’une question d’âge

La réglementation concernant la circulation des tracteurs et des matériels agricoles évolue régulièrement et il n’est pas toujours évident d’être bien informé sur les dernières dispositions prises en la matière. Dans le cadre de la prévention, les caisses locales Groupama de Livarot, Orbec et St-Pierre-sur-Dives, ont organisé une réunion d’information portant sur ce thème.

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- © VM

Qui est à l’initiative de cette journée ?
Cette journée est à l’initiative des trois caisses locales de Saint-Pierre-sur-Dives, Livarot et Orbec. Nous avons souhaité inviter tous les possesseurs de tracteurs, retraités comme actifs. Nous avons envoyé 400 invitations. C’est ma cinquième réunion sur ce sujet.

Quelle est la question récurrente ?
La question récurrente, selon le critère d’âge, est : qui peut conduire un tracteur ? Ai-je besoin d’un permis ? Nous avons beaucoup débattu sur ce sujet. Sur le terrain, on se rend compte que les choses ne sont pas très claires.

La question de la conduite du tracteur se pose notamment pour les retraités. Quel est votre message ?
Pour un tracteur, la dispense de conduite avec un permis poids lourd s’applique aux exploitants agricoles. Avant, cette dispense n’était pas autorisée pour les retraités agricoles. Depuis mars 2012, la règle a changé. Si l’ancien agriculteur a son permis voiture, le poids lourd n’est pas obligatoire pour conduire des engins agricoles sans limites de tonnage. C’est plutôt une bonne nouvelle pour les agriculteurs à la retraite qui ont conservé un tracteur.  Ils doivent cependant changer le carburant de leur engin. Le fioul détaxé ou GNR est réservé à un usage agricole. Pour faire tourner un tracteur hors cadre agricole, un carburant normal est donc nécessaire.

Lorsque les retraités aident sur leur ancienne ferme, quelles règles ne doivent pas être oubliées ?
Beaucoup de retraités donnent un coup de main bénévole à leurs enfants, ils doivent absolument être déclarés à la MSA.  Les accidents de la route et du travail seront couverts. C’est très important. Dans les us et coutumes, on se file un coup de main. Mais tout actif agricole doit vraiment être déclaré. La MSA communique également sur ce sujet et peut donner plus de renseignements.

À l’inverse, quelles sont les restrictions pour les jeunes ?
J’ai rappelé que la conduite d’un tracteur n’est permise qu’à partir de 16 ans dans le cadre de l’activité agricole. La condition : la largeur ne doit pas dépasser 2,5 mètres. Passé 18 ans, un actif agricole n’a pas cette limite.

Quand vous circulez dans la campagne normande, quelles erreurs remarquez-vous ?
Ça s’améliore nettement. Les machines et les convois sont de mieux en mieux signalés. Les catégories «groupe A ou B» sont assez bien respectées. Les gyrophares sont bien installés. Aujourd’hui, quand on observe l’évolution des matériels, la problématique
des surcharges se développe. Les agriculteurs arrivent souvent à la bascule de la coopérative à 45 ou 50 tonnes, alors qu’ils sont limités à 45 tonnes de PTRA.

Dans votre discours, vous misez plus sur la peur de l’accident que la peur du gendarme ?
Oui. Les forces de l’ordre verbalisent surtout les soucis flagrants. Par contre en cas d’accident grave, les vérifications du procureur de la République deviennent extrêmement pointues. On le voit de plus en plus. En octobre dernier, une voiture est entrée en collision avec une ensileuse. La justice vérifie que la machine est aux normes, même si l’automobiliste semblait en tort avec une vitesse excessive et un taux d’alcoolémie positif. La machine a été bloquée pour investigation.
En cas d’accident, un retrait d’assurance peut également être appliqué sur un défaut de permis, un défaut d’âge, un défaut de signalisation ou à cause d’une surcharge.

Autre sujet abordé : les télescopiques dans les fermes. Les règles sont-elles très différentes du tracteur agricole ?
On sort du Code de la route. Le Code du travail stipule que tous les engins de levage doivent être confiés à des salariés ayant reçu une formation du type CACES.  Sur une ferme, un jeune de plus de 15 ans peut le conduire, à condition que le document unique de l’exploitation soit en place et que les vérifications semestrielles du matériel soient réalisées.

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