L'Agriculteur Normand 22 décembre 2016 à 08h00 | Par Christine Desmortier-Pour le réseau des Chambres d’agricultures de Normandie

Transmettre : plus qu’une affaire de business

Le 25 novembre dernier des agriculteurs en âge de céder ou allant s’installer ont participé à l’atelier transmettre du premier Barcamp agricole Normand.

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L’atelier transmettre.
L’atelier transmettre. - © Chambre d'agriculture de Normandie

Suite au témoignage d’un exploitant en GAEC sur l’entrée et la sortie d’associé et l’intérêt du contrat de parrainage, les échanges ont mis en évident que « transmettre son exploitation agricole, ce n’est pas qu’une affaire de business ». Cela renvoie à des enjeux globaux pour l’agriculture normande et la société comme la pérennité des outils de production, la réussite des repreneurs ou le renouvellement des générations. C’est également l’enjeu de la présence d’agriculteurs sur le territoire, la diversité de l’agriculture, la capacité à proposer des  produits en circuits courts et à approvisionner les industries agro-alimentaires et non alimentaires... Enfin, transmettre c’est prendre en compte la complexité et la dimension des outils à céder en garantissant aux agriculteurs la maîtrise du capital, du foncier et des productions.

Transmettre, une histoire d’hommes
Les relations cédant-repreneur doivent être gagnantes-gagnantes avec deux projets à rendre compatibles, une alchimie à créer. Les participants ont essayé de définir la transmission : « c’est donner une suite à son exploitation, permettre une continuité, transmettre le relai » ; « c’est partager et échanger un projet, des compétences ou connaissances ». Cela se fait « tout en laissant une place à l’entrant pour qu’il puisse se projeter ». « Il faut être à son écoute, aller dans son sens, c’est son projet d’installation ». « Toutefois son projet doit être muri, réaliste et applicable pour que chacun y adhère ».
Transmettre une exploitation c’est du foncier et des moyens de production : cheptel, bâtiment, matériel, stocks, … deux outils qui vont de pair et qui dans le cas du premier peuvent être loué ou vendu et ainsi rendre l’installation difficile pour un jeune, l’accès au foncier est un frein. C’est une valeur refuge pour des apporteurs de capitaux ou un moyen de garantir un droit de production pour des investisseurs étrangers. C’est un capital, une valeur de reprise qui s’établie en fonction du marché, « de la valeur de vente » et « doit tenir compte de ce qui peut être fait de l’outil et de ce qui va en être fait ». Mais transmettre, ça a aussi une valeur sentimentale car « on transmet pour avoir une suite, une évolution », «  il ne faut pas regarder le passé, mais ce projeter dans l’avenir ».

Transmettre à qui, comment et quoi ?
A un enfant à un tiers, mais à quel prix ? Deux questions qui en ont soulevées bien d’autres sans définir une réponse type. « Transmettre à un enfant, le prix est moins élevé qu’à un tiers » mais « Il ne faut pas oublier les frères et sœurs, qui ont droit à une part égale » donc « il faut protéger l’outil, tout en ne lésant personne ». Chacun gère au cas par cas en fonction de sa sensibilité et de sa situation ou vision des choses.
Autres sujets « qu’est ce qui est mieux, ne rien faire avant ou préparer sa succession ? ». Dans les deux cas les enfants peuvent ne pas être d’accord et se déchirer. « Si je transmets à un tiers, je devrais peut être aussi faire des concessions financières pour trouver un repreneur ? ». Pour trouver réponse à ses questions, les conseils d’un notaire sont évoqués. Les cas de décès, de divorce et leurs incidences sur le devenir de l’exploitation ont aussi été cité. Avoir étudié ces situations lors de l’installation, la mise en société ou la transmission est un moyen d’étudier les conséquences sur l’outil de production et de prendre des décisions de gestion en toute sérénité et de réduire certains risques.
Les exploitations se sont agrandies modernisées, leur capital se chiffre en millions d’euros, les montant financiers sont tels qu’elles deviennent intransmissibles à des jeunes, voir à des exploitants. Ainsi face à ces situations certains proposent que « l’outil de production soit résilient pour s’adapter au projet de l’entrant et à la conjoncture » soit des exploitations transmissibles au niveau du capital et adaptable.

Préparer la transmission : un enjeu collectif
Tous se sont accordés sur le fait qu’ils ont besoin de connaitre ce qui peut être fait pour transmettre le capital, préparer sa succession, trouver un repreneur ou un associé. Une transmission cela se prépare et qu’il est nécessaire de s’informer, d’échanger, aller voir ce qui se fait ailleurs. Le Barcamp leur a permis d’échanger, de partager des expériences, des questions des doutes. Chaque situation est différente toutefois il existe des dispositifs, des conseils et des expériences  qui permettent de construire une réponse adaptée à sa situation.

- © Chambre d'agriculture de Normandie

Sécuriser un projet de transmission ou d’association hors cadre familial grâce au contrat de parrainage

Le contrat de parrainage permet à un futur agriculteur d’être présent sur l’exploitation où il va s’installer.
Cette période doit être jalonnée d’étapes, d’objectifs à atteindre, de démarches, de décisions.
C’est par des échanges réguliers, francs, argumentés, que les 2 parties pourront apprendre à se connaître, définir leurs objectifs personnels et professionnels qui leur permettront de mettre en œuvre un projet pérenne de transmission ou d’association.
Plus concrètement, c’est une période où le candidat à l’installation et son cédant (ou futur associé) vont travailler ensemble pour un bénéfice commun. En effet, le contrat de parrainage permet au jeune de parfaire sa connaissance de l’exploitation, de s’intégrer dans l’environnement local tout en finalisant son projet. Dans le cas d’une installation sociétaire, ce stage permet aux futurs associés de se découvrir, de vérifier leur compatibilité dans le travail et dans leurs aspirations générales (partage d’objectifs communs pour leur exploitation). Le contrat de parrainage est un atout, aussi bien pour le jeune que pour ses futurs associés. Pour le cédant, les avantages sont différents mais indéniables : cette phase permet une transmission de ses connaissances vers son preneur et l’instauration d’un climat de confiance avec ce dernier.

Rappel des conditions pour en bénéficier
- Que le projet soit un projet qualifié d’hors cadre familial.
- Que le futur installé ait un diplôme agricole (BEPA au minimum).

Critères réglementaires
- Durée du stage : entre 3 et 12 mois.
- Statut social : le JA a le statut de stagiaire de la formation professionnelle continue. La région Normandie finance l’indemnité mensuelle du stagiaire (décret n°2002-1551 du 23 décembre 2002) et la couverture sociale.                                     


Contacts
Les conseillers transmission des Chambres d’agriculture de Normandie :
- Calvados : Emilie Legros
02 31 31 87 64.
- Manche : Fabienne Dufour
02 33 06 46 69.
- Orne : Odile Lesaule
02 33 31 48 43.
- Eure : Chantal Varagnac
02 32 28 73 85.
- Seine-Maritime : Jean-Luc Duclos
02 35 59 44 80.

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