L'Agriculteur Normand 15 octobre 2016 à 08h00 | Par Yves BAILLY - Accompagnateur de sociétés - Médiateur Réseau OT/RH

Un souci lors du transfert de capital

Chaque semaine le témoignage de Bruno, un des associés du GAEC. Episode 4.

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Le bâtiment est sur mon terrain et de ce fait il m’appartient.
Le bâtiment est sur mon terrain et de ce fait il m’appartient. - © Réseau OT/RH des Chambres d’agriculture de Normand

Depuis plusieurs semaines, Bruno, agriculteur dans le département de la Manche, nous fait part de son expérience de vie en société. Le personnage de Bruno est fictif mais son témoignage s’inspire de faits réels rencontrés dans les sociétés agricoles. Dans cet épisode, Bruno évoque le transfert des parts sociales entre membres d’une société.

« Lors de son retrait, il était prévu que Michel, mon frère, vende les parts sociales qu’il détenait dans le GAEC à ma fille, Aurélie, qui entrait dans la société. Un problème s’est posé lorsqu’il a fallu définir leur montant ». La situation décrite par Bruno, associé imaginaire, se rencontre parfois dans les sociétés agricoles lors d’un changement d’associé. Pourquoi Bruno et Michel ont-ils rencontré une difficulté à se mettre d’accord sur la valeur des parts sociales et comment la situation s’est-elle arrangée ?

Une confiance dans le juriste
Lors de mon installation, j’ai signé les statuts de la société sans percevoir      la portée de mes engagements. Les termes utilisés par le juriste avaient peu de signification pour moi. Gérant, capital social, assemblée générale, compte courant, ... : des mots barbares pour un jeune agriculteur. Un jour où je lui faisais part de mon inquiétude, il m’a dit de ne pas m’en faire : « Tu saisiras progressivement le sens des documents que tu vas signer ». Je lui ai fait confiance et, petit-à-petit, j’ai compris le fonctionnement d’une société. Les difficultés sont arrivées, au retrait de mon frère lorsque il a vendu ses parts sociales et que nous avons évoqué le montant du rachat.

La valeur des poulaillers ?
Pour le définir, il existe une phase préalable : estimer la valeur de tous les biens possédés par la société. Un problème s’est posé sur les poulaillers. Ils avaient été construits par le GAEC mais le sol, sur lequel ils étaient édifiés, appartenait à mon frère. En effet, lors du partage des biens de mes parents, Michel avait reçu en donation la maison d’habitation de la ferme et les parcelles attenantes. En tant que nouveau propriétaire du sol, Michel se retrouvait, juridiquement, propriétaire des poulaillers. Les bâtiments étant totalement amortis, mon frère considérait que les poulaillers n’avaient aucune valeur. Il souhaitait les récupérer gratuitement pour sa nouvelle activité.

Un accord a été trouvé
Bien entendu, je n’étais pas de cet avis. Cette situation a généré des tensions entre nous. Nous avons trouvé un levier. Mon frère désirait vendre la maison de la ferme pour aller habiter au cœur du village. J’étais réticent à cet achat car il représentait, pour moi, un poids financier important et j’avais déjà ma propre maison. La situation a été débloquée grâce à ma fille Aurélie. Elle m’a fait savoir qu’elle était intéressée pour habiter la maison de la ferme. Avec mon frère nous avons conclu un triple accord. En premier lieu, une promesse de vente de l’habitation était signée entre Michel et Aurélie. Dans le même temps, le terrain sur lequel étaient construits les poulaillers faisait l’objet d’une division cadastrale et devenait la propriété du GAEC. Pour finir nous procédions à une estimation de la valeur réelle des poulaillers par un expert indépendant.

Un impératif dans les sociétés
Pour éviter tout litige ultérieur, il est important que le propriétaire des murs soit également propriétaire du sol. Lors de la constitution d’une société, les juristes sont maintenant très vigilants à cette règle, valable aussi pour un exploitant individuel. Mais ponctuellement, il existe encore des situations non régularisées. Récemment un de mes voisins m’a indiqué qu’il se retrouvait dans une situation comparable à la mienne : il est en société avec un tiers et leurs rapports sont si dégradés qu’il envisage de se retirer, mais la discussion est bloquée car tous les bâtiments du GAEC ont été construits sur un sol appartenant à son associé.


Le rapport à l’argent en société
Le rapport à l’argent est une composante essentielle des relations entre associés. Au sein d’une exploitation agricole les mouvements d’argent sont quotidiens et les intérêts des membres sont parfois divergents. L’argent devient le révélateur de tensions. Si l’argent vient à manquer, le réflexe est de rendre son associé responsable de la situation « Je te l’avais pourtant dit… ». Lorsqu’il y a du résultat et de la trésorerie les associés sont tolérants et oublient rapidement leurs frustrations.

La semaine prochaine : Episode 5 : S’absenter l’esprit tranquille

Série d’articles réalisée avec la participation financière du Conseil Départemental de la Manche et du CasDAR

Avantage de la société : un transfert du capital d’exploitation facilité…
La mise en société facilite la transmission du patrimoine professionnel. La reprise des parts sociales des parents ou des autres associés peut se faire de manière progressive limitant le poids de la charge financière de l’acheteur.

… à condition d’être d’accord sur les formalités
Les associés doivent se mettre d’accord sur le calendrier de vente de parts sociales ainsi que sur la valeur de ces parts sociales car à chaque mutation, il est nécessaire de procéder à une nouvelle évaluation. Autre point de vigilance : le compte-courant. Le compte-courant est un compteur enregistrant les mouvements financiers entre un associé et la société. Chaque associé possède donc le sien. Les montants, surtout s’ils sont très différents, peuvent être à l’origine de tensions. Il est donc important de contrôler régulièrement leur évolution.

Attribuer une valeur à son bâtiment d’exploitation
Vous souhaitez transmettre votre exploitation? Vous souhaitez intégrer un nouvel associé ?
Dans votre situation, une estimation de valeur des bâtiments d’exploitation est utile.
Pour alimenter votre réflexion, faites-vous accompagner par un conseiller spécialisé des Chambres d’agriculture de Normandie. Notre expertise intègre à la fois la valeur réelle du bien et sa fonctionnalité.

Contact : Sylvain KIENTZ - 02 31 70 25 55
s.kientz@calvados.chambagri.fr

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