Vaches empoisonnées au plomb : victoire en appel après 9 ans
Août 2008, à Culey-le-Patry (14, les 70 vaches d’Yves Guillouet meurent les unes après les autres. Un empoisonnement au plomb est à l’origine de l’hécatombe. Après 9 ans de bataille judiciaire,le marchand d’aliments et le transporteur ont été condamnés par la cour d’appel de Caen.
ll Les faits ne sont pas contestés. Le 13 août 2008, une cargaison de drêches de brasserie est livrée sur l'exploitation d'Yves Guillouet. Cette drêche est mélangée à la ration à partir du 15 août pour alimenter le troupeau. La chute de la production laitière et des troubles neurologiques sont observés. Les animaux meurent.
Près de 300 000 euros de préjudice
À l’époque, le GDS est appelé pour détecter la cause de la mortalité. Au final, soixante-quinze kg de mine de plomb sont retrouvés dans les silos. Il s’agit de résidus de batteries de voitures broyées. À l’origine, ces déchets ont été chargés sur le site de GDE à Rocquancourt (14). La cargaison avait été livrée en Allemagne. Des drêches de brasseries, issues de Belgique, ont ensuite été livrées chez Yves Guillouet avec cette benne mal lavée.
Presque dix ans après les faits, la cour d’appel de Caen a rendu son arrêt le 5 septembre. L’exploitant agricole sera indemnisé sur la totalité de ses pertes. Le montant du préjudice matériel est estimé à 284 760 € par la justice. S’y ajoute le préjudice moral à hauteur de 10 000 €. Yves Guillouet est bien reconnu comme victime. La société de transport est notamment condamnée pour faute lourde.
Soutien du GDS
Rapidement, le vendeur de drêches avait consenti une avance de 150 000 € à l’exploitant. Une somme insuffisante pour relancer son exploitation. Dans ses démarches judiciaires, le GDS du Calvados a accompagné Yves Guillouet. Le GDS a prêté environ 100 000 € afin que l’éleveur se reconstitue un troupeau. Une somme qu’Yves Guillouet pourra rembourser avec ce jugement. « Notre boulot est d’établir la cause de la mortalité. Nous sommes allés au-delà de nos missions car il ne s’agissait pas d’un problème sanitaire », souligne Etienne Gavart, directeur du GDS.
Si l’histoire se termine bien, c’est aussi grâce aux bons réflexes adoptés en 2008. « Il a fallu trouver un avocat et un expert au milieu du mois d’août. La première urgence était de monter un dossier pour établir la preuve et les relations de cause à effet », détaille Etienne Gavart.
« C’était la grosse panique »
Yves Guillouet : « Je suis soulagé. J’espère que l’affaire s’arrête là et n’ira pas en cassation. Les indemnités sont un moindre mal. Par rapport au premier jugement, elles ont été revues à la hausse. Tout n’a pas forcément été compté. Pour retomber sur nos pieds, il aurait peut-être fallu toucher 30 000 € de plus. Là, j’ai la MSA qui m’envoie un rappel. Les premières sommes touchées sont comptées comme un revenu exceptionnel. Le GDS du Calvados m’a bien aidé. Quand les problèmes sont survenus, c’était la grosse panique pour moi. Je ne connaissais pas les questions de procédure ».
Les opinions émises par les internautes n'engagent que leurs auteurs. l'Agriculteur Normand se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre la diffusion de tout commentaire dont le contenu serait susceptible de porter atteinte aux tiers ou d'enfreindre les lois et règlements en vigueur, et décline toute responsabilité quant aux opinions émises,