L'Agriculteur Normand 11 septembre 2013 à 15h02 | Par T.Guillemot

Xavier Beulin, président de la FNSEA - Pas de faveur mais un véritable statut pour tous !

“Le statut de l’exploitant est, de longue date, une question centrale pour le syndicalisme agricole. Aujourd’hui, la Pac, tant dans les dispositions européennes que dans sa déclinaison nationale annoncée, révèle l’impérieuse nécessité pour le ministre d’appréhender ce sujet.

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- © TG

La nouvelle Pac devrait reconnaître clairement les agriculteurs associés de Gaec comme de véritables chefs d’exploitation à l’instar du principe de transparence posé en France depuis plus de 50 ans. Nous nous en réjouissons d’autant plus que la Profession a toujours eu un rôle moteur dans ce dossier.
Mais cette reconnaissance de notre particularité française ne doit pas occulter les autres modes d’exercice du métier d’agriculteur : qu’en est-il de ceux qui exploitent à plusieurs en EARL, en SCEA, en assolement en commun ou en SAS ?
Il est certain que les associés de Gaec sont tenus de respecter tout un corps de règles, vérifiées par un comité départemental composé à parité par la profession et l’administration, garantissant ainsi la réalité de leur statut d’agriculteur. Mais ce n’est pas pour autant que les associés d’EARL, par exemple, ne doivent pas pouvoir être reconnus comme de véritables chefs d’exploitation : on ne peut balayer cette forme d’exploitation majoritaire en France ! Il n’y a pas un statut mais des statuts et ils méritent tous reconnaissance et intérêt.
A l’opposé, sur les exploitations individuelles, tous les chefs d’exploitation sont éligibles, quelle que soit la valeur ajoutée produite par leur exploitation, que le chef soit actif ou non, qu’il soit formé ou ne dispose d’aucune expérience…
Notre ambition est de définir un véritable statut de chef d’exploitation qui puisse être acquis ou refusé quel que soit le mode d’organisation de l’entreprise : individuelle ou sociétaire, que l’agriculteur travaille seul ou avec d’autres, qu’il soit petit ou grand… Ce statut impose de définir avec courage des critères de compétence et de responsabilité des femmes et des hommes, de détention et de gestion de l’exploitation, de volume d’activité de l’entreprise…
Cette question du statut est fondamentale parce qu’elle détermine, dans une Europe à 28, l’agriculteur de demain et les caractéristiques de son entreprise. La future Pac ne pourra ignorer la réalité économique et sociale de l’exploitation et la loi d’avenir ne peut se borner à ouvrir le statut social sans se préoccuper de l’activité réelle du chef d’exploitation. Notre choix demeure celui d’une Pac économique au profit de véritables agriculteurs producteurs.”

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