L'Agriculteur Normand 15 juin 2017 à 14h00 | Par Jean Hirschler - Pôle Economie et Prospective des Chambres d’agriculture de Normandi

Zones défavorisées : les cartes sont rebattues

Les limites des zones défavorisées doivent être revues avant la fin de l’année. La Normandie est concernée.

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Carte 1 - Avant réforme, le zonage couvrait 45 % de la SAU ornaise et 27 % dans le Calvados
Carte 1 - Avant réforme, le zonage couvrait 45 % de la SAU ornaise et 27 % dans le Calvados - © CA Normandie

2018 : l’agenda européen prévoit l’entrée en vigueur d’un nouveau zonage des zones défavorisées (hors montagne). Ce dossier, ouvert depuis près de quinze ans, devrait permettre d’harmoniser les méthodes de calibrage de zone des différents pays de l’Union. Si les options se précisent,  la date d’application reste néanmoins sujette à négociation. Les méthodes des différents pays de l’Union européenne pour calibrer le zonage devraient ainsi être harmonisées.
La Normandie est concernée : dans l’Orne et le Calvados respectivement 45 et 27 % de la SAU est actuellement zonée. Avec la réforme,  de nouveaux secteurs pourront entrer dans le périmètre, y compris dans les trois départements jusqu’ici non concernés.

Plusieurs couches empilées
Le nouveau dispositif se compose en fait de plusieurs « couches » successives empilées :
- une commune peut être retenue comme « zone soumise à des contraintes naturelles » (ZSCN) si elle est affectée de handicaps pédoclimatiques, et si son chargement est inférieur à 1.4 bovin par hectare et son chiffre d’affaires agricole théorique, inférieur à 1 860 €/ha ;
- une seconde couche permet de zoner les communes herbagères (plus de 30 % d’herbe dans la surface agricole), avec là aussi des limites de chargement et de chiffre d’affaires : on parle alors de « zone soumise à contraintes spécifiques » (ZSCS), en l’occurrence « herbagère » ;
- d’autres types de ZSCS sont possibles, en particulier des ZSCS « zones humides ».
Attention, on ne dispose pas des diagnostics complets du ministère pour l’ex-Haute-Normandie. Les premières évaluations suggèrent néanmoins que le chargement risque d’être disqualifiant dans une grande partie de celle-ci.

Carte 2 - Les ZSCN couvrent la partie Est de l’Orne et du Calvados, plus le Bocage de Valognes. Si une limite de rendement était retenue, Calvados et peut-être Orne risquent d’être exclus
Carte 2 - Les ZSCN couvrent la partie Est de l’Orne et du Calvados, plus le Bocage de Valognes. Si une limite de rendement était retenue, Calvados et peut-être Orne risquent d’être exclus - © CA Normandie

Une partie du Calvados et de l’Orne ?
Dans les secteurs de Normandie où les données sont disponibles, la couche ZSCN permet en principe de faire entrer une large part du Calvados (Plaine de Caen et Pays d’Auge) et de l’Orne, plus le Bocage de Valognes dans le Cotentin.
Les critères de chargement et de chiffre d’affaires par hectare sont disqualifiants lorsqu’on va vers l’ouest, et ce d’autant plus que l’on raisonne par « petite région agricole », une unité territoriale issue de la statistique agricole. Or, dans l’Orne par exemple, les deux secteurs du Val d’Orne et du bassin de Carrouges, pourtant réputés difficiles, sont exclus parce qu’ils appartiennent à la petite région « Bocage ornais », en moyenne trop chargée en bovins.
Mais attention ! Une nouvelle limitation des ZSCN a été évoquée depuis mars, en plus du chargement et de la PBS/ha : le rendement céréalier moyen devrait être inférieur à 72.6 quintaux. Ce nouveau critère exclurait alors le Calvados, et peut-être (selon la période de référence) l’Orne. La carte des ZSCN se réduirait donc au Bocage de Valognes. Les éventuels secteurs pré-qualifiés en ZSCN de l’ex-Haute Normandie seraient également compromis dans ce cas.

Carte 3 - La ZSCS herbagère se superpose au zonage issu de la 1re couche « ZSCN » et l’élargit, à l’exception de la Plaine de Caen
Carte 3 - La ZSCS herbagère se superpose au zonage issu de la 1re couche « ZSCN » et l’élargit, à l’exception de la Plaine de Caen - © CA Normandie

Le zonage normand sécurisé par le second étage
C’est là qu’intervient la deuxième couche du zonage : les ZSCS herbagères permettent en Normandie de préserver le Pays d’Auge calvadosien (mais pas la Plaine de Caen), et de sécuriser et d’élargir le zonage dans la moitié Est de l’Orne et dans le Cotentin.
Même si le critère de rendement céréalier devait gommer la première couche ZSCN, on retrouverait donc via cette seconde couche « ZSCS » un zonage d’une étendue honorable.
Pour autant, toujours pas de « repêchage » du Val d’Orne ni de Carrouges, plombés à nouveau par leur appartenance au Bocage ornais, une « petite région » décidément … bien trop vaste ! Deux zones dont le caractère défavorisé fait pourtant l’unanimité.
D’autres étages pourraient concerner la Normandie : les ZSCS « zones humides » devraient élargir légèrement le zonage, autour de la Baie des Veys (Manche) et dans le Marais Vernier (Eure). De multiples variantes de ZSCS sont sur la table, certaines (haies par exemple) pourraient concerner notre région.

Rien de définitif
Au final c’est donc surtout l’étage « ZSCS herbagère » qui devrait être structurant pour la Normandie. Mais rien n’est acté définitivement à ce stade ! La multitude de « couches » évoquées dans la négociation nationale aboutit à un budget supérieur à l’enveloppe prévue. Dès lors, après une phase « d’ouverture » sur de multiples possibilités, conduite sous le précédent gouvernement, le nouveau pouvoir aura le choix entre élargir l’enveloppe budgétaire… et sortir les « grands ciseaux » pour élaguer les possibilités.

Le Pole Économie et Prospective des Chambres d’agriculture de Normandie
Depuis plus de 20 ans, les Chambres d’agriculture de Normandie développent une expertise reconnue sur les évolutions du contexte économique de l’agriculture et de l'agroalimentaire. Les travaux sont pilotés par la Commission Economie et Prospective de la Chambre régionale d’agriculture (professionnels élus). Ils s'appuient sur un travail d'équipe de leurs chargés d’études économiques départementaux et régionaux, au sein du Pôle Economie et Prospective.

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