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Attribution laitière 2011/2012
3 600 litres par actif exploitant

Le 15 novembre, se réunissait la Conférence de bassin laitier normand. A l’ordre du jour, le bilan de la redistribution de la réserve laitière pour la campagne laitière 2011/2012 ainsi que les propositions d’attribution.

© D. Bernerd
Les membres de la conférence de bassin normand se sont réunis pour tirer un bilan de la campagne de redistribution laitière 2011/2012. Les dossiers déposés par les producteurs de lait avant le 31 août dernier ont été instruits selon les règles de gestion définies par arrêté préfectoral suite aux avis émis par la conférence de bassin du 21 juin 2011. La redistribution de 92 millions de litres issus de la réserve de bassin (cumul des 5 réserves départementales) était en jeu.

10 164 dossiers éligibles pour 10 784 dossiers déposés
10 784 dossiers ont été déposés par les producteurs de lait du bassin normand pour cette première gestion des attributions laitières au niveau régional. Mais, seuls 10 164 répondent aux critères d’éligibilité définis par le Préfet coordonnateur. Ils feront l’objet d’une attribution laitière pour la campagne 2011/2012. Ces dossiers sont répartis en 4 catégories :
• 232 dossiers de demande d’attribution pour les Jeunes Agriculteurs,
• 9 836 dossiers de demande d’attribution “tout public”,
• 76 dossiers correspondant à des engagements antérieurs,
• 20 dossiers sollicitant une attribution via la réserve technique.

18 millions de litres attribués aux JA
Si 175 dossiers ont été déposés à ce jour, ce sont au final près de 230 dossiers concernant des attributions laitières pour des jeunes installés qui devront être traités par la réserve de bassin. A partir des règles de redistribution, cela représentera un volume total d’environ 18 millions de litres de lait alloués aux Jeunes Agriculteurs. Ce qui représente une attribution moyenne par demande de 78 800 litres.

1% de la référence
et un forfait de 3 600 litres par actif non-salariés
Pour tous les autres producteurs qui ont déposé une demande d’attribution laitière et qui entrent dans les critères d’éligibilité (Cf. encadré), ils se verront allouer une attribution laitière égale à 1% de leur référence détenue au 31 mars 2011, augmentée d’un forfait par actif non salarié de 3 600 litres conformément à la position défendue par la FRSEA en vue de traiter équitablement les producteurs laitiers normands. Pour les 9 836 dossiers concernés, cela représente un volume total attribué de 72 millions de litres de lait. 37% proviennent des 1% de quotas supplémentaires alloués par la commission européenne. Les 67% restant sont issus de la redistribution de la réserve via les forfaits calculés par actif non-salariés, qui sont au nombre de 12 700. 9 936 producteurs vont recevoir 1 % de leur quota laitier. Concernant les forfaits, 12 700 UTH recevront 3 600 litres.

Concernant la réserve technique
En vue de répondre à des cas particuliers, une réserve technique dotée de 1,5% de la réserve de bassin avait été créée. Elle a pour vocation à traiter des situations particulières qui ont pu remonter lors du dépôt des dossiers. 
Rappel des règles de redistribution de la réserve laitière du bassin laitier normand sous réserve d’éligibilité du demandeur
- Attribution pour les JA
. Forfait de 60 000 litres pour tous les JA en 1ère année d’installation
. Tranche complémentaire soit de 20 000 litres si la référence du jeune en année d’installation, après prise en compte de l’attribution forfaitaire ci-dessus, est inférieure à la moyenne par détenteur de référence du bassin laitier. Moyenne qui s’élève à environ 240 000 litres ; soit de 30 000 litres si l’installation se réalise sans agrandissement de foncier et augmentation de main d’œuvre associé sur l’exploitation.
- Attribution tout public
.1% de quotas supplémentaires issus de la commission européenne,
.Forfait par actif, qui sera fonction du nombre de producteurs éligibles et du solde de la réserve après attribution des volumes à l’installation
.Réserve technique
.Abondée à hauteur de 1,5% de la réserve de bassin, soit 1,4 millions de litres.

Critère d’éligibilité à la redistribution laitière
- Etre détenteur d’une référence laitière,
- Avoir déposé une demande,
- Avoir réalisé au moins 90% de sa référence laitière en moyenne sur les deux dernières campagnes laitières,
- Dérogation possible pour les JA n’ayant pas réalisé deux campagnes laitières complètes.
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