500 remarques transmises à la Police de l'eau

Le cours d’eau ne dispose pas de définition législative. Selon une définition jurisprudentielle, un cours d’eau est caractérisé par la présence et la permanence d’un lit naturel à l’origine, d’un débit suffisant une majeure partie de l’année et l’alimentation par une source. Une définition qui ne satisfait pas la profession agricole, notamment le terme « majeure partie », qui n’acte pas une durée. Retour sur le dossier.

Contexte

Les agriculteurs entretiennent les cours d’eau et fossés situés sur leurs exploitations. Face à une multitude de refus d’autorisation d’entretien ainsi qu’une augmentation des procès-verbaux dressés par les agents de l’ONEMA et la montée des tensions, la FNSEA a sollicité le gouvernement. La loi sur la biodiversité a conduit à la cartographie des cours d’eau.

Démarche

Cette cartographie a été transmise à la FDSEA. Depuis près d’un an, elle fait l’objet d’un examen précis par le syndicat. Christian Maquerel, en charge du dossier, avec le concours de Stéphanie Lebranchu, animatrice syndicale, a « consulté le terrain » pour vérifier les données. « Cela fait un an qu’on est dessus » note Christian Maquerel. Tous les agriculteurs de chaque canton concernés ont pris connaissance des cours d’eau illustrés sur les cartes. Pas moins de 500 remarques ont été transmises à la Police de l’eau. « Un nombre non négligeable » selon Celia Le Gall de la Police de l’eau. Une réunion avec la DDTM a eu lieu afin de faire le point sur l’ensemble des remarques. « Il est important de travailler intelligemment. Il y a plein de volonté pour avancer mais il y a plein de réglementation qui nous empêche de le faire. Les agriculteurs ont l’impression d’être plus punis qu’ailleurs » a commenté Philippe Faucon.

Bilan

Pour 20 % des remarques, la modification proposée a été prise en compte. Elle a fait l’objet d’une mise à jour de la cartographie. Pour les 80 % de désaccord, une fiche expertise est réalisée par l’administration afin de lister les critères permettant de définir finement l’existence du cours d’eau même les plus petits et les plus modifiés, illustrés par des photos. « Ce sont des divergences d’appréciations principalement autour des zones de sources et des écoulements une majeure partie de l’année » note Celia Le Gall.

Réactions

Les agriculteurs présents dans la salle n’ont pas hésité à exprimer leur mécontentement ou à décrire une situation vécue. Jean-François Osmont, secrétaire général des JA se dit avec ironie « pas assez intelligent » pour comprendre le terme « majeure partie de l’année ». Ce à quoi le directeur de la DDTM répond « Vous êtes aussi bien formés que nous. On utilise les mêmes critères que vous ». Ce qui devrait par conséquent faciliter la compréhension. Pour Hervé Marie, « il faut pouvoir coller à la réalité ou interdire toute évolution. Nous ne devons pas subir la pénalité d’une urbanisation qui rend service à la collectivité. Sur le terrain tout le monde a la trouille. Et ce n’est pas la condamnation d’un maire qui va apaiser les choses. Il avait décidé de faire un petit curage pour prévenir en cas de pluie pour protéger une vingtaine de maisons ». L’hésitation des entrepreneurs est aussi évoquée. « Nous avons beaucoup de haies chez nous. Des souches arrivent dans les cours en raison du vent. Et quand on appelle un entrepreneur pour venir l’enlever, il refuse de se déplacer » illustre Sylvain Leménorel. « Quand il y a urgence, il faut agir » répond l’administration rapidement. Le travail va se poursuivre avec la FDSEA sur les situations de désaccord pour arriver à la publication d’une carte et d’un guide de bonnes pratiques à la rentrée, sachant que « la carte reste évolutive » assure-telle.

Jean Kugler, directeur de la DDTM : " Être compréhensif sur le terrain "

Au conseil syndical du mois de juillet, Jean Kugler s’est exprimé sur le sujet. Et il s’est montré attentif aux remarques des agriculteurs. « Nous avons conscience que le sujet est complexe » assure-t-il. « La caractérisation d’un cours d’eau n’est pas évidente. Ce n’est pas simple d’un point de vue réglementaire ». Mais Jean Kugler croit à la simplification et surtout à la bonne compréhension. « Nous sommes là pour améliorer la compréhension, pour trouver des pistes qui vous facilitent la vie et aussi la nôtre » insiste-t-il, en reconnaissant la qualité des cours d’eau dans la Manche. « Ils ne sont pas massacrés, ils sont naturels. Par conséquent, il n’y a pas à changer les choses. Les gestionnaires de l’espace, c’est vous » lance-t-il aux agriculteurs. Dans 90 % des cas, « il n’y a pas de questions à se poser » indiquet-il. « Il faut qu’on communique sur ce que vous pouvez faire sans nous le demander et rester en accord avec la réglementation. Nous ne sommes pas là pour faire la chasse à ce qui a été fait. Il faut qu’on soit positif » martèle le directeur de la DDTM, en proposant même une journée de formation pour que chacun puisse se comprendre, et « sortir des postures pour aller vers des décisions plus pragmatiques ». Un message apprécié par la profession.