78e congrès de la SNFM : deux jours consacrés au foncier et à l'avenir du statut du fermage
Les 17 et 18 mars, le 78e congrès de la Section nationale des fermiers et métayers (SNFM), s'est déroulé à Brest. Pour le président, Sébastien Delafosse, la région du Finistère s'imposait, département où Tanguy François-Prigent, père du statut du fermage est natif. Statut qui marque ses 80 ans.
En ouverture, le président de la SNFM, Sébastien Delafosse, a rappelé le rôle central du statut " qui protège les exploitations, structure les relations entre bailleurs et preneurs et garantit l'accès au foncier dans un contexte où plus de 70 % de la SAU est exploitée en faire-valoir indirect ". Il a insisté sur la nécessité d'adapter ce cadre, ancien, mais toujours pertinent, aux défis actuels : renouvellement des générations, pression foncière, enjeux environnementaux et stabilité juridique.
Petit tour des régions
Les sections départementales ont ensuite présenté leurs constats : manque d'homogénéité entre territoires, complexité de certaines clauses environnementales, interrogations autour des baux cessibles, poids des procédures administratives, et besoin de renforcer la connaissance du statut chez les jeunes. Plusieurs interventions ont aussi souligné l'importance de la fiscalité foncière, de l'indice du fermage et de l'encadrement des conventions de pâturage.
Le débat a également été ponctué par l'intervention du président de la Section nationale des propriétaires ruraux, Patrice Joseph, qui a exprimé des réserves quant à certaines propositions portées par la SNFM, estimant que plusieurs orientations n'allaient pas dans le sens des attentes des bailleurs. Une position qui a alimenté les échanges autour d'un équilibre à trouver entre les deux parties.
Au nom de Chambres d'agriculture France, son président, Sébastien Windsor, a présenté une feuille de route articulée autour de trois priorités nationales : le portage du foncier et l'accompagnement des cédants, le lien entre transmission et installation, la vigilance autour de l'agrivoltaïsme, afin de garantir la vocation agricole des sols.
Soutenue par la FNSEA
Le président de la FNSEA, Arnaud Rousseau, a, quant à lui, apporté un soutien clair au travail de la SNFM, soulignant la nécessité d'aborder " le foncier comme un axe stratégique des politiques agricoles à venir ". Il a toutefois rappelé la difficulté d'inscrire rapidement des évolutions dans la loi dans un contexte international instable, marqué par les tensions géopolitiques, le climat et une situation politique nationale mouvante.
Les tables rondes et ateliers ont permis de revenir sur l'évolution du statut, de clarifier certains outils juridiques et d'identifier des leviers pour dynamiser l'action locale : meilleure communication, mobilisation des jeunes, renforcement de la coopération avec les juristes départementaux et harmonisation des pratiques.
Pour Sébastien Delafosse, la défense du statut " reste un travail de vigilance permanente, car rien n'est jamais acquis ", conclut-il.
Sébastien Delafosse, réélu président de la SNFM
En poste depuis 2023, Sébastien Delafosse a été réélu président lors de ce congrès. Fabrice Chabod (Doubs) a été élu secrétaire général, succédant à Denis Labri. Le bureau se complète avec Jean-Marc Davin (Bouches-du-Rhône) comme premier vice-président, Laurence Fournier (Seine-et-Marne) 2e VP, Philippe Aumand (Vendée), 3e VP, Denis Labri (Landes), 4e VP. Emilie Solignac (Aveyron), et Frédéric Lacoste (Cantal) sont 1er et 2e secrétaires généraux adjoints. Sont membres : David Faucheux (Eure-et-Loir), Simon Gand (Vosges), Benoît Raux (Nord). Christophe Callegari (Hérault) est membre invité au titre de la commission viticole et cultures pérennes.
