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Accords prévoyance et complémentaire santé : obligatoires mais mieux-disant

Signés par l’ensemble des partenaires sociaux, les nouveaux accords prévoyance et complémentaire frais de santé sont entrés en vigueur le 1er janvier dernier. Sur le terrain, les explications de textes sont indispensables.

"Si un salarié n’a pas de complémentaire santé et qu’il est hospitalisé demain, c’est l’employeur qui devra payer la prestation”. Un avertissement lancé par François Rivet (directeur régional Normandie de PREVADIES) à l’occasion de la réunion organisée, jeudi 28 janvier à Alençon, par la section employeurs de main-d’œuvre de la FDSEA de l'Orne. Il est effectivement urgent de prendre le taureau par les cornes. De nouveaux accords départementaux prévoyance et complémentaire frais de santé ont été signés par l’ensemble des partenaires sociaux. Ils sont applicables depuis le 1er janvier. En cas de carence, attention danger.

Il en manque encore les 3/4
Arrivés dans les boîtes à lettres courant décembre, les formalités administratives inhérentes à l’application de ces accords n’ont pas encore fait mouche. A ce jour, 1/4 des personnes concernées a rejoint le dispositif, les 3/4 restants sont encore à aller chercher, reconnaît-on du côté des protagonistes. “Nous allons faire une piqûre de rappel”, assure François Rivet. Il y a bien sûr des cas particuliers avec quelques dérogations 2010 qui deviendront obligatoires en 2011 mais, dans la très grande majorité des cas, il y a urgence. Le gros travail de sensibilisation entamé par la FDSEA prend tout son sens. “Il faut s’assurer à minima que son salarié dispose d’une complémentaire santé”, recommande Jean Grimbert, président FDSEA de la section main-d’œuvre.

Un bon accord
Décortiqué par Pascaline Bellier de Fromont (FRSEA) et Astrid Feuillet (FDSEA), chacun s’accorde à reconnaître le bien fondé du nouveau dispositif. Le contexte ? “Offrir un nouvel élément d’attractivité vers le secteur des métiers agricoles. Compenser le désengagement progressif de l’état sur la santé. Permettre l’accès à des prestations sociales complémentaires dans de meilleures conditions sociales et fiscales”. Et à l’accord balai national, les partenaires sociaux ornais ont préféré une mouture locale. Pourquoi ? “Pour conserver les acquis de l’ancien accord prévoyance. Conserver la maîtrise du régime au niveau local. Améliorer la couverture pour les salariés. Bénéficier d’un taux de cotisation avantageux pour des garanties supérieures”.  “Une meilleure couverture avec un meilleur taux de cotisation”, devait résumer Jean Grimbert. Un bon accord a rebondi Jean-François Eyme (directeur régional Nord/Ouest du groupe AGRICA. “Il a été signé par l’ensemble des partenaires, ce qui lui donne une légitimité. Les critiques vont tomber. En peaufinant l’accord de prévoyance, les partenaires ont travaillé sur la rémunération globale qui aboutit au maintien d’un niveau de rémunération et de vie en cas d’accident. Enfin, il lutte contre l’appauvrissement des salariés en arrêt de travail”.
Cette copie, qui concerne les salariés non cadres de l’agriculture, est donc bonne dans toutes ses lignes. Et si quelques ratés au démarrage sont à regretter, les acteurs n’y sont pour rien. L’accord a certes été signé le 19 juin 2009 mais l’arrêté d’extension n’est paru au JO (Journal Officiel) que le 8 décembre. Aucune communication n’était envisageable avant cette obligation légale.
Il faut donc désormais mettre les bouchées doubles pour combler le retard. La faible participation à la réunion d’information de jeudi dernier n’est pas un signe rassurant. La FDSEA, et son réseau de proximité, est cependant prête à se retrousser les manches. Du côté d’AGRICA et de PREVADIES, on va multiplier la communication. La MSA devrait également constituer un relais d’information d’appui.

En savoir plus
Pour toute information complémentaire n’hésitez pas à contacter Astrid Feuillet (juriste FDSEA) au
02 33 31 48 35.
Mail : fdsea61@wanadoo.fr

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