Aide aux investissements en transformation à la ferme et commercialisation en circuits courts

Objectifs de l’aide

- Augmentation de la valeur ajoutée des produits pour les producteurs.- Développement des circuits courts de commercialisation des produits agricoles.- Promotion de la diversification agricole et d'une agriculture durable.

Qui peut en bénéficier ?

- Les agriculteurs individuels à titre principal et secondaire ou les sociétés agricoles (EARL, SCEA, GAEC, etc.). - Les groupements d’agriculteurs : fondations, associations, établissements d’enseignement et de recherche agricoles et organismes de réinsertion sans but lucratif, structures d’expérimentation, coopératives, mettant en valeur une exploitation agricole, CUMA, GIEE.- Si vous transformez des produits locaux en provenance d’une autre exploitation ou que vous n'êtes pas agriculteur, vous pouvez être concerné par une autre aide : « Investissements physiques en transformation-commercialisation dans les entreprises agro-alimentaires (IAA) ».

Modalités

- Taux de l'aide : 40 % du montant HT.- Montant de l’aide : minimum 1 000 €, maximum 120 000 € (240 000 € pour les projets collectifs).- Dossier de candidature complet à retourner avant le 15 avril 2016.- Courant 2016, votre dossier sera instruit et passera en commission qui donnera un avis sur l’obtention ou non de l’aide.  Il est interdit d’engager les travaux ou les dépenses avant d’avoir reçu l’accusé de réception de votre dossier complet par la Région (quelques semaines après le dépôt du dossier).

Eligible ou non ?

Les dossiers sont acceptés s’ils sont complets (avec les pièces justificatives) à la date limite de dépôt des demandes. Seuls les projets améliorant la performance globale et la durabilité de l’exploitation agricole seront éligibles ; chaque dossier devra donc répondre à au moins l’un des critères suivants :- Augmentation du ratio EBE/chiffre d’affaires.- Augmentation du ratio valeur ajoutée /produit brut.- Développement de la production.- Amélioration de l’efficacité énergétique.- Projet créant ou consolidant l’emploi dans l’entreprise. Sont éligibles à ces aides les dépenses pour : 1. Les bâtiments pour la transformation et/ou la commercialisation (construction, rénovation).2. Les matériels et équipements pour :- la transformation de produits fermiers destinés à l’alimentation humaine ;- le conditionnement et l’emballage ;- le stockage : chambres froides  ;- le transport (uniquement l’aménagement frigorifique d’un véhicule léger ou l’achat d’une remorque frigorifique, si cela ne représente pas plus de 20 % du projet global) ;- la commercialisation de produits issus de l’exploitation agricole sur le site de l’exploitation ou en circuits local (si cela ne représente pas plus de 20 % du montant global transformation-vente, ou 100 % en cas de projet collectif).3. Les dépenses immatérielles liées à l’investissement, dans la limite de 15 % des montants des travaux concernés : études de faisabilité et les études de marché nécessaires à la préparation ou à la réalisation de l’investissement. Ne sont pas éligibles dans le cadre du présent appel à projets :- l’achat de bâtiments et de foncier ;- les dépenses de main d’oeuvre et de matériaux dans le cas de l’auto-construction ;- les opérations concernant des investissements de simple remplacement ;- l’achat d’équipements et de matériels d’occasion.

Critères de sélection

Outre les critères d’éligibilité, des critères de sélection seront appliqués, avec un système de points, prenant en compte : - la nature du porteur de projet (JA, investissement collectif, individuel…) ;- le type de production (élevage, cultures / signes officiels de qualité) ;- diversification et innovation (création d’une nouvelle activité / innovation) ;- développement durable (création d’emploi, création  de valeur ajoutée) ;- étude de marché, garantie commerciale ;- efficacité énergétique des infrastructures.Plusieurs étapes sont nécessaires avant de monter votre dossier de demande de subvention, et de nombreuses pièces sont à joindre au dossier.

Contactez votre conseiller produit fermier à la Chambre d’agriculture

Il pourra vous transmettre le dossier de demande de subvention par mail ou courrier, vous accompagner dans le montage du dossier, et dans l’élaboration de votre projet (étude économique, étude de marché, plans des ateliers de transformation, plan de maîtrise sanitaire, communication…):

- Calvados : Caroline Kervarec 02 31 70 25 59 c.kervarec@calvados.chambagri.fr

- Manche : Anne Manach 02 33 06 49 92 amanach@manche.chambagri.fr

- Orne : Julie Babin 02 33 31 48 07 julie.babin@orne.chambagri.fr

En savoir plus

http://www.chambre-agriculture-50.fr

http://aides.region-basse-normandie.fr