Diversification

Aides aux investissements en transformation à la ferme

Pour toute activité de transformation à la ferme et de vente en circuits courts, il est nécessaire d'investir dans un laboratoire aux normes alimentaires et dans du matériel adapté. Dans le cadre de la nouvelle programmation du FEADER 2007-2013, la région Basse-Normandie lance un appel à projets pour des “Investissements de transformation à la ferme et vente de produits issus de l’exploitation agricole sur le site de l’exploitation ou en circuit local en lien avec l’activité agricole”. La région et l'Europe pourront ainsi financer des projets à hauteur de 40 % des investissements.
Les dossiers sont en téléchargement sur le site www.cr-basse-normandie.fr/appels-projet.php? id_appel=21, et peuvent être demandés à la région, ou à votre Chambre d'agriculture départementale. Ils doivent être déposés complets avant le 15 juillet 2009 dernier délai auprès de la région Basse-Normandie.

Quels investissements sont éligibles ?
- Les bâtiments et aménagements intérieurs réalisés par entreprise : terrassement, fondation, maçonnerie, toiture, bardage, isolation, électricité, plomberie, carrelage…
- Les matériels et équipements neufs en lien avec :
• la transformation de produits fermiers destinés à l’alimentation humaine ;
• le conditionnement et l’emballage ;
• le stockage : chambres froides…
• la commercialisation de produits issus de l’exploitation agricole sur le site de l’exploitation ou en circuit local, sous certaines conditions.

Ne sont pas éligibles
- Les dépenses liées à des prestations immatérielles (frais d’architecte, maîtrise d’œuvre…).
- Les dépenses de main d’œuvre et de matériaux dans le cas de l’auto-construction.
- Les opérations concernant des investissements de simple remplacement.
- L’achat d’équipements d’occasion.
Pour un même type de matériel, une seule demande est possible sur la période 2007-2013.

La sélection des dossiers
Seront prioritairement retenus, les projets de création d’atelier de transformation ou des projets structurants relatifs au développement, à l’amélioration ou à la modernisation d’ateliers existants.
Les projets s’inscrivant dans une démarche territoriale globale (Pôle d’Excellence Rurale, Pays, …) et ceux impliquant des produits fermiers sous Signe d’Identification de la Qualité et de l’Origine (SIQO) seront également prioritaires.

Quelques informations pratiques
-Les travaux ne devront pas avoir démarré avant que le demandeur ait obtenu de la Région un accusé de réception autorisant explicitement le démarrage des travaux ou de l’opération.
- Les dossiers d'un montant inférieur à 4 000 € ne seront pas pris en compte.
- La dotation totale pour cet appel à projet est de 400 000 €, qui seront partagés entre les projets sélectionnés.
- Si votre projet n'est pas encore abouti, un autre appel à projet aura lieu en fin d'année 2009, et ce dispositif devrait être renouvelé jusqu'en 2013.
Anne MANACH
Chambre d'Agriculture de la Manche
amanach@manche.chambagri.fr

Pour vous aider au montage du dossier…
Vous pouvez contacter votre chambre d'agriculture départementale :
- Calvados : Caroline Kervarec au 02 31 70 25 59
ou c.kervarec@calvados.chambagri.fr
- Manche : Anne Manach au 02 33 06 48 89 
ou amanach@manche.chambagri.fr
- Orne : Yannick Mille au 02 33 31 48 07
ou yannick.mille@orne.chambagri.fr

Pour plus d'information…
Vous pouvez contacter la Région Basse-Normandie
Direction de l’Agriculture et des Ressources Marines
Abbaye aux Dames - BP 523 - 14035 Caen cedex
Isabelle Meunier ou Karine Dupont
Tél : 02 31 06 89 90 ou 02 31 06 89 91
i.meunier@crbn.fr ou k.dupont@crbn.fr