Aller au contenu principal

– Optimiser les prélèvements sociaux et fiscaux
Améliorer le revenu disponible

Plusieurs leviers permettent à l’agriculteur d’optimiser ses prélèvements sociaux et fiscaux, pour répondre à des objectifs de revenu, de statut ou d’investissement…

Les prélèvements sociaux et fiscaux représentent 40 % du revenu agricole. Pour diminuer ce taux, plusieurs solutions existent. Les sociétés bénéficient de conditions plus favorables en la matière
Les prélèvements sociaux et fiscaux représentent 40 % du revenu agricole. Pour diminuer ce taux, plusieurs solutions existent. Les sociétés bénéficient de conditions plus favorables en la matière
© DR
40 % du revenu agricole, c’est le taux moyen des prélèvements sociaux et fiscaux. Le chef d’exploitation aura donc à cœur de réduire les prélèvements au minimum pour améliorer le revenu disponible et ainsi favoriser l’investissement ou les placements privés. Plusieurs leviers sont à sa disposition. Néanmoins, le plus sage est de mettre sur pied une réelle stratégie d’optimisation répondant aux objectifs de l’entreprise. Ce plan sera établi après une étude personnalisée qui prendra en compte la situation patrimoniale et familiale ainsi que les priorités professionnelles et personnelles.

Agir sur les options
Premier levier puissant à actionner : les options sociales et fiscales. Il est possible par exemple de choisir l’option sociale N-1 qui permet un calcul de l’assiette sociale à partir des seuls revenus de l’année antérieure au lieu des trois dernières années selon la règle de droit. C’est une solution pertinente en cas de chute brutale du revenu et cela permet aussi de soustraire à l’assiette sociale une part des revenus antérieurs. Le contraire est possible pour le calcul de l’assiette fiscale. Normalement, l’impôt sur le revenu est calculé sur le bénéfice agricole de l’année d’imposition. L’exploitant peut choisir d’opter pour le régime de la moyenne triennale à condition d’avoir trois années de régime au réel et de ne pas cesser son activité l’année de l’option. Cela permettra de lisser le revenu en cas de fortes variations et de décaler le paiement de l’impôt en cas de revenu croissant. A signaler que depuis 2007, les exploitants relevant du réel peuvent fixer librement leur date de clôture d’exercice. La réduction de la durée d’exercice permettra de diminuer le bénéfice et donc de différer les prélèvements.

Diminuer le bénéfice agricole
La Déduction fiscale pour investissement (Defi) est aussi un outil précieux d’optimisation des prélèvements pour les exploitants soumis au régime réel d’imposition. Elle offre la possibilité de déduire une fraction du résultat en vue de financer, sur les cinq prochains exercices une augmentation du cheptel ou l’acquisition d’immobilisations amortissables. La Defi permet de différer l’imposition, de lisser les revenus et de diminuer le bénéfice agricole (et donc le montant des prélèvements). Le choix d’amortissement a également une incidence sur le bénéfice agricole. Chaque année, l’exploitant doit choisir, entre le minimum et le maximum, le montant de ses amortissements fiscaux en prenant en compte les prélèvements en cours et à venir et la réserve d’amortissement.

Constituer une société
Les sociétés bénéficient d’avantages spécifiques : multiplication des plafonds de Défi, rémunération des fonds propres, des terres et bâtiments mis à disposition… En cas de plus-value suite à un apport à société, des systèmes d’exonération et d’étalement existent pour limiter là encore les prélèvements. Ces plus-values sont exonérées de prélèvements sociaux et fiscaux si la moyenne des chiffres d’affaires hors taxes des exercices clos au cours des deux années précédentes est inférieure à 250 000 euros. Entre 250 et 350 000 euros, c’est une exonération partielle et au-delà, les plus-values seront soumises à l’impôt, à la CSG et CRDS et le plus souvent, aux cotisations sociales. Les plus-values à court terme peuvent être étalées sur trois ans. En cas d’apport en société, les plus-values peuvent, sous certaines conditions, être rapportées au bénéfice de la société sur 15 ans pour les bâtiments et cinq ans pour les matériels. Il existe aussi des mesures spécifiques à la cessation d’activité.
Chef d’exploitation, salarié, associé exploitant, la réflexion sur le statut de l’exploitation impose de réfléchir au statut des personnes : il constitue également un levier important en matière d’optimisation des prélèvements. En effet, il détermine les prélèvements auxquels ces personnes sont assujetties et les prestations auxquelles elles peuvent prétendre. Le choix doit se faire en fonction des attentes et également par l’optimisation du rapport cotisations payées/ prestations reçues.
Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout l'Agriculteur Normand.

Les plus lus

JA 61
Le nouveau bureau des Jeunes agriculteurs est en place
Le nouveau bureau des Jeunes agriculteurs de l’Orne est en place depuis mardi 19 avril 2022, pour la mandature 2022-2024. L’…
De 50 t à 0 t de tourteau de colza
Il fut un temps où Damien Odienne achetait 50 tonnes de tourteau de colza par an pour compléter la ration de ses laitières et…
fromage AOP Normandie - Livarot
Fromage AOP de Normandie : il faut sauver le colonel
Depuis quelques années, le livarot peine à séduire les consommateurs. La production du fromage aux cinq laîches ne cesse de…
Région politique agricole
La Région Normandie dévoile sa politique agricole 2023-2027
Les élus prévoient un programme co-construit avec la profession, simplifié, d’un montant de 60 millions d’euros par an. Les…
Agrial, ferme grandeur nature
Agrial lance sa Ferme grandeur nature en juin
La coopérative agricole Agrial a décidé d’ouvrir les portes de deux fermes adhérentes lors d’un nouvel événement intitulé : Ferme…
FDSEA 50, conférence de presse
La souveraineté alimentaire prend du plomb dans l’aile
La FDSEA de la Manche ne veut pas jouer les oiseaux de mauvais augure mais prévient déjà que, pour certains produits comme la…
Publicité