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SUCCESSIONS

SUCCESSIONS

Le Directeur régional des Finances Publiques de Bretagne et d'Ille et Vilaine, - AVENUE JANVIER - , BP 72102 35021 Rennes, curatrice/curateur de la succession de M. RUFFAULT Michel décédé le 11/12/2021 a établi l'inventaire, le projet de règlement du passif et le compte rendu de la succession qui sera adressé ultérieurement au TJ. Réf. 0358094723.

 

1316566_.pdf (117.59 Ko)
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