Avis / Projet de fusion

OTREM VRAC

Société par actions simplifiée

au capital de 100 000 euros

Siège social : 21 rue de la Voie Royale

Orval, 50660 ORVAL SUR SIENNE

937 589 877 RCS COUTANCES

AVIS DE DISSOLUTION

Par acte de décisions unanimes des associés de la société OTREM CONDITIONNE, SAS au capital de 100.000 euros ayant son siège social sis 21 rue de la Voie Royale ORVAL, 50660 ORVAL SUR SIENNE, immatriculée 937 599 769 RCS COUTANCES, il a été approuvé le projet de fusion établi le 31 octobre 2025 avec la société OTREM VRAC, société absorbée, les apports effectués et leur évaluation.

Conformément audit projet de fusion, la fusion est réalisée à effet rétroactif (fiscal et comptable) au 1er juillet 2025.

La société OTREM CONDITIONNE, absorbante, étant propriétaire de la totalité des actions de la société OTREM VRAC, absorbée, depuis une date antérieure à celle du dépôt des projets de fusion au greffe du tribunal de commerce de COUTANCES pour la société absorbante et pour la société absorbée, la fusion était placée sous le régime prévu à l’article L. 236-11 du Code de commerce.

En conséquence la société OTREM VRAC société absorbée, a été dissoute sans liquidation du seul fait de la réalisation définitive de la fusion.

Les actes et pièces relatives à la dissolution de la société OTREM VRAC sont déposés au Registre du commerce et des sociétés de COUTANCES.

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