Régime matrimonial : Changement de régime matrimonial
Aux termes d'un acte reçu par Me Constance BOLLÉE-LUCAS Notaire à
BAYEUX (14400) 8, rue du Marché, le 23 avril 2026, à la requête des époux ci-après
identifiés, contenant : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Monsieur Régis Loïc Paul LECARDONNEL
Né à CAEN (14000), le 13 avril 1963
Madame Régine Berthe Suzanne LECOURT,
Née à ARGENTAN (61200), le 28 décembre 1962
Demeurant ensemble à BAYEUX (14400), 12, rue Montfiquet,
Mariés à CAEN (14000) le 23 mars 1991.
Lesquels, faisant usage de la faculté offerte par l'article 1397 du Code civil,
sont convenus dans l'intérêt de la famille, de changer entièrement de régime
matrimonial.
Ils ont déclaré adopter pour l'avenir le régime de la communauté universelle,
tel qu’il est établi par l'article 1526 du Code civil.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois et devront être
notifiées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte de
commissaire de justice à Me Constance BOLLÉE-LUCAS, notaire à BAYEUX
(14400), 8, rue du Marché.
En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du
changement de régime matrimonial à M. le juge aux affaires familiales du tribunal
judiciaire compétent.