Constitution de société

L’ETUDE NAPOLEON

Avis de constitution

Suivant acte reçu par Maître Armand BOISROUX, notaire

soussigné, associé de la société d’exercice libéral à

responsabilité limitée dénommée « ETUDE NAPOLEON »,

dont le siège social est à CHERBOURG-EN-COTENTIN

(Manche), Cherbourg-Octeville, 107 rue Emmanuel Liais,

le 12 août 2026, a été constituée une société civile

immobilière ayant les caractéristiques suivantes :

La société a pour objet : l’acquisition, en état futur

d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise

en valeur, la transformation, la construction,

l’aménagement, l’administration, la location et la vente

(exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au

profit de l’un des associés, de tous biens et droits

immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant

constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des

biens et droits immobiliers en question.

La société peut également constituer toute hypothèque ou

toute sûreté réelle sur les biens sociaux, et cautionner ses

associés s’il y va de son intérêt.

Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au

moyen de capitaux d’emprunt, ainsi que de l’octroi, à titre

accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des

opérations conformes au présent objet civil et susceptibles

d’en favoriser le développement.

Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se

rattacher directement ou indirectement à cet objet ou

susceptibles d’en favoriser le développement, et ne

modifiant pas le caractère civil de la société.

En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les

statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des

principes dont la société se dote et pour le respect

desquels elle entend affecter des moyens dans la

réalisation de son activité.

La dénomination sociale est : SCI L'ÉCRIN DORÉ

Le siège social est fixé à : CHERBOURG-EN-COTENTIN (50100), 1 rue

Maréchal Foch CHERBOURG-OCTEVILLE

La société est constituée pour une durée de 99 années

Le capital social est fixé à la somme de : mille euros (1.000,00 eur)

Les apports sont en numéraires.

Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du

ou des cessionnaires, sont soumises à l'agrément

préalable à l’unanimité des associés.

Les gérants sont : Monsieur Nicolas Christophe Léon-Marie LE BRUN, demeurant à

CHERBOURG-EN-COTENTIN (50100) 6 rue Jeanne d'Arc CHERBOURG-

OCTEVILLE.

Et Madame Stéphanie Mickaëlle MURCIA, demeurant à CHERBOURG-EN-

COTENTIN (50100) 6 rue Jeanne d'Arc CHERBOURG-OCTEVILLE.

Avec la faculté d’agir ensemble ou séparément et en cas de décès le

survivant d’entre eux

La société sera immatriculée au registre national des

entreprises et au registre du commerce et des sociétés de

CHERBOURG.

Pour avis

Le notaire.