Régime matrimonial : Changement de régime matrimonial

Aux termes d’un acte notarié reçu par Maître Thomas LE BORGNE, notaire à ALENCON (Orne), 17 Rue Sainte Thérèse, le 06 octobre 2026, il résulte que Henri Denis Moïse POTTIER, né le 24 octobre 1951 à MEZIERES-SUR-PONTHOUIN (Sarthe), de nationalité française, et Madame Françoise Nicole HERVET, son épouse, née le 09 décembre 1952 à COURGAINS (Sarthe), de nationalité française, demeurant ensemble à SAINT GERMAIN DU CORBEIS (Orne), 5 Rue des Erables, mariés à la mairie de ANCINNES (Sarthe), le 30 août 1974 sous le régime de la communauté d'acquêts ont adopté pour l’avenir le régime de la COMMUNAUTE UNIVERSELLE tel qu’il est établi par l’article 1526 du code civil.

Conformément à l’article 1397 alinéa 3 du code civil, les oppositions des créanciers pourront être faites dans un délai de trois mois à la date de parution du présent avis, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par exploit d'huissier auprès du notaire sus-nommé.

Pour avis, Maître Thomas LE BORGNE.