Constitution de société : Avis de constitution

Par acte sous signatures privées en date du 2 octobre 2026, est constituée une société par actions simplifiée dénommée :MOBILITE ORNE

Capital : 1 000 euros divisé en 1 000 actions d’une valeur nominale de 1 euro chacune.

Siège social : 23 boulevard de Strasbourg – 61 000 ALENCON

Objet :

directement ou indirectement, en France ou hors de France , une activité de conseils et formation, qualifiante ou non qualifiante, aux entreprises, collectivités et associations, en sécurité routière, écoconduite, conduite rationnelle, prévention des risques routiers, mobilité professionnelle et éducation à la sécurité ;

L'exploitation, sous licence de marque et concession de savoir-faire du concept et des outils du réseau CFM RESEAU, la commercialisation directe d'animation de sensibilisation et d'outils pédagogiques ; l'activité d'apporteur d'affaires au profit de CFM RESEAU

Et toutes activités annexes, connexes ou complémentaires se rattachant directement ou indirectement aux buts poursuivis et à l’objet social, ainsi que toutes opérations civiles, commerciales, industrielles, mobilières, immobilières, de crédit, utiles directement ou indirectement à la réalisation de l’objet social sous quelque forme que ce soit.

Durée : 99 années à compter de son immatriculation au RCS d’ALENCON.

Participation aux décisions collectives : Tout associé a le droit de participer aux décisions collectives dès lors que ses titres de capital sont inscrits en compte à son nom. Chaque action donne droit à une voix.

Transmission des titres : toute transmission, est soumise à agrément préalable de la société par un associé bénéficiaire sur les titres d’un associé quittant la société.

Président :

La société CFM RESEAU

Société par actions simplifiée au capital de 1 000 €

Dont le siège social est sis 106 avenue Pierre de Coubertin – 53 000 LAVAL

Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LAVAL sous le numéro 930 024 971

Directeur GénéraL :

Madame Sophie, Sylvie, Céline GATEL (née LEMAÎTRE)

Né le 12 janvier 1982 à FALAISE (14)

Domicilié au 11 rue Fabre d'Eglantine 53810 CHANGÉ