CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître Laure BISSON, Notaire associé de la Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée dénommée « Office Notarial de la Madeleine - Paris », titulaire d’un Office Notarial à CAEN, 1 Rue Claude Bloch, CRPCEN 14134, le 13 mars 2024, a été conclu le changement partiel de régime matrimonial par ajout d’un avantage entre époux ne prenant effet qu’en cas de décès de l’un d’entre eux :
ENTRE :
M. Jean-Luc Ferdinand Pierre QUEGUINER, artiste peintre, et Mme Sylvie Henriette Renée MOISSON, demeurant ensemble à LITTEAU (14490) 1424 route de Cormolain.
Monsieur est né à BAYEUX (14400) le 26 novembre 1954,
Madame est née à COURSEULLES-SUR-MER (14470) le 6 décembre 1955.
Mariés à la mairie de COURSEULLES-SUR-MER (14470) le 11 juin 1977 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable.
Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.
Monsieur est de nationalité française.
Madame est de nationalité française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Les oppositions des créanciers à ce changement partiel, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial susnommé où domicile a été élu à cet
effet.