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AVIS DE CONSTITUTION

AVIS DE CONSTITUTION

Aux termes d’un acte authentique du 13 juin 2024, reçu par Maître Jean-Alain CASAGRANDE, Notaire Associé membre de la Société Actions Simplifiée dénommée « C&L NOTAIRES », titulaire d’un Office Notarial dont le siège social est à PARIS (75008) 35 rue de Bassano, soussigné., identifié sous le numéro CRPCEN 75031, il a été constitué une Société Civile présentant les caractéristiques suivantes : 
Dénomination : L2M  
Objet : La société a pour objet : l’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, l’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration et la location de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question et plus particulièrement l’acquisition d’un bien immobilier en copropriété sis à PARIS 15EME ARRONDISSEMENT 75015, Section : FW, N°19, Lieudit : 12 Rue Auguste Vitu l’adresse postale du bien étant au 7, Rond-point du Pont Mirabeau , et sa mise en location, sa mise à disposition par prêt à usage ou commodat dudit bien, à charge pour les associés bénéficiant dudit prêt à usage de supporter l’entretien du bien aux lieu et place de la société (travaux, taxes foncières).
Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d’emprunt, ainsi que de l’octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d’en favoriser le développement.
Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d’en favoriser le développement, et ne
modifiant pas le caractère civil de la société.
En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité. 
Siège social : CABOURG (14390), 23 avenue Pasteur
Capital : 677.460,00 Euros 
Durée : 99 années à compter de son immatriculation au R.C.S. (CAEN)
Gérance : Monsieur Stéphane LEROUX et Madame Florence MILLARD, demeurant ensemble 81 rue Falguière – PARIS 15E.

Cessions de parts : Toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l'agrément préalable à l’unanimité des associés.

4222829.pdf (164.37 Ko)
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