AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION

Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 25 avril 2023,
Monsieur Alain Jacques Louis PATEL, en son vivant retraité, demeurant à DEAUVILLE (14800) 17 rue du Moulin Saint Laurent.
Né à PARIS 8ÈME ARRONDISSEMENT (75008) le 7 juillet 1935.
Célibataire.
Non lié par un pacte civil de solidarité.
De nationalité française.
Résident au sens de la réglementation fiscale.
Décédé à CAEN (14000) (FRANCE), le 13 mai 2024.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Arthur BOISSEAU, Notaire au sein de la SAS « KL », Société par actions simplifiée, titulaire d’un Office notarial dont le siège est à PARIS (75002), 5 rue de la Bourse, le 5 juillet 2024, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Arthur BOISSEAU, notaire à PARIS (75002) 5 rue de la Bourse, référence CRPCEN : 75069, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de LISIEUX de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.