CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Marguerite de RAVEL d’ESCLAPON, Notaire à PARIS, 15ème 22 bis avenue de Suffren, CRPCEN 75178, le 25 juin 2024, Monsieur Tanguy Marie Francis de BUCHET, Cadre dirigeant, et Madame Béatrice Isabelle Thérèse de BLAÿ de GAÏX, son épouse, demeurant à MIAMI FL (33143) (ETATS-UNIS) 7750 SW 51St AVE .
Mariés à la mairie de PARIS (75015) le 28 janvier 1995 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Jean-François SELAUDOUX, notaire à PARIS, le 13 décembre 1994.
Ont adopté pour l'avenir une séparation de biens tel qu'il est établi par les articles 1536 à 1543 du Code civil avec une société d'acquêts et avec une clause d'attribution intégrale en faveur du survivant des époux.
Les époux seront domiciliés pour les besoins de la publicité légale à BELFORET EN PERCHE (61130), 14 rue de l’Eglise.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois de la présente publication et devront être notifiées par lettre recommandée avec accusé de réception ou acte d'huissier de justice à Maître Marguerite de RAVEL d’ESCLAPON, 22 bis avenue de Suffren PARIS (75015) où il est fait élection de domicile.
En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal judiciaire compétent.