CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
Suivant acte reçu par Maître Laure BISSON, Notaire associé de la Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée dénommée « FIDAL NOTAIRES », titulaire d’un Office Notarial à CAEN, 1 Rue Claude Bloch, CRPCEN 14134, le 5 mars 2025, a été conclu le changement de régime matrimonial portant adoption de la séparation de biens avec société d'acquêts entre :
Monsieur Sylvain Yves Guy SCHMITT, Dirigeant de société, et Madame Caroline Marie-Pierre Cécile THIBAUT, Infirmière anésthésiste, demeurant ensemble à VAUX-SUR-AURE (14400) Lieu-dit Le Hameau de Hutrel.
Monsieur est né à BAYEUX (14400) le 7 décembre 1958,
Madame est née à CAEN (14000) le 20 octobre 1960.
Mariés à la mairie de BANNEVILLE-LA-CAMPAGNE (14940) le 21 avril 1990 initialement sous le régime de la séparation de biens aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Philippe ABAFOUR, notaire à BAYEUX (14400), le 21 mars 1990.
Actuellement soumis au régime de la participation aux acquêts aux termes de l’acte contenant changement de régime matrimonial reçu par Maître Robert BEKAERT, notaire à CAEN (14000) le 17 mai 2006, homologué suivant jugement rendu par le tribunal judiciaire de CAEN (14000) le 23 octobre 2006.
Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.
Monsieur est de nationalité Française.
Madame est de nationalité Française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial susnommé où domicile a été élu à cet effet.