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CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

D’un acte reçu par Maître Sandrine SAUTIE, notaire à PARIS (75008) 4, rue Treilhard (CRPCEN n°075253), le 3 juin 2025, résulte notamment ce qui suit : Monsieur Jacques Patrice MIQUEL, avocat retraité, et Madame Claude Nicole Geneviève BOUVIER, sans profession, demeurant ensemble à CABOURG (14390) 18 Avenue du Maréchal Foch, mariés à PARIS (75016) le 30 juin 1986 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable, non modifié depuis, ont adopté pour base de leur union le régime de la SEPARATION DE BIENS tel qu'il est établi par les articles 1536 à 1543 du Code civil. Les éventuelles oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par exploit de commissaire de justice adressé à Maître Sandrine SAUTIE, notaire à PARIS (75008) 4, rue Treilhard.

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