AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître Raphaël FUNG KWOK CHINE, Notaire associé de la société par actions simplifiée dénommée « CHANCÉ – VARIN & Associés, Notaires », titulaire d’un Office Notarial à DEAUVILLE (14800), 34 rue Olliffe, CRPCEN 14115, le 28 juillet 2025, a été effectué un apport à communauté aménageant le régime matrimonial.
ENTRE :
Monsieur Jean-Pierre Auguste Charles AUGER, retraité, et Madame Chantal Marcelle Marie CAILLEBOTTE, retraité, demeurant ensemble à TROUVILLE-SUR-MER (14360) 7 et 9 rue Guillaume le Conquérant.
Monsieur est né à TOUQUES (14800) le 16 novembre 1945,
Madame est née à LIVAROT (14140) le 22 avril 1948.
Mariés à la mairie de LIVAROT le 16 septembre 1967 sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts régi par les articles 1400 et suivants du Code civil, aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Fernand Clergeot, notaire à DEAUVILLE (14800), le 2 septembre 1967.
Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.
Monsieur et Madame sont de nationalité française.
Résidents au sens de la réglementation fiscale.
Bien apporté
APPORT DE BIEN PROPRE
Monsieur Jean-Pierre Auguste Charles AUGER déclare apporter :
Désignation
A TROUVILLE-SUR-MER (CALVADOS) 14360, 7 -9 rue Guillaume le 
Conquérant,
Section N° Lieudit Surface
AD 447 7 RUE G LE CONQUERANT 00 ha 00 a 57 ca
Les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.