CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
DES EPOUX BRACKERS DE HUGO / FOURNIER
A – Informations concernant les époux :
Monsieur Christian Michel BRACKERS de HUGO, retraité, et Madame Marie-Madeleine Louise Brigitte FOURNIER, sans profession, demeurant ensemble à BIEVILLE-BEUVILLE (14112) 509 avenue des dix âcres.
Nés savoir :
Monsieur à PARIS 16ÈME ARRONDISSEMENT (75016) le 18 mai 1955,
Madame à PARIS 15ÈME ARRONDISSEMENT (75015) le 5 mars 1963.
Mariés à la mairie de ISSY-LES-MOULINEAUX (92130) le 30 juin 1984 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Yves MAHOT DE LA QUERANTONNAIS, notaire à PARIS, le 23 mai 1984.
Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification.
Tous deux de nationalité française et « résidents » au sens de la réglementation fiscale.
B – Informations concernant le changement de régime matrimonial :
- Modification apportée : adjonction d’une société d’acquêts ;
- Notaire rédacteur : Maître Sabine BARDET-LIEY, Notaire à PARIS (7ème) 137 Rue de l’Université.
- Date de l’acte : 9 octobre 2025
C – Informations concernant l’opposition :
Les oppositions s’il y a lieu, seront adressées, dans les trois mois de la date de parution du présent avis, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception auprès de Maître Sabine BARDET-LIEY, Notaire à PARIS (7ème) 137 Rue de l’Université.
