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CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître Louise JUMEL, Notaire au sein de la Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée dénommée « FIDAL NOTAIRES », titulaire d’un Office Notarial à CAEN, 1 Rue Claude Bloch, CRPCEN 14134, le 14 novembre 2025, a été reçu l’aménagement de régime matrimonial portant adjonction au régime préexistant d’une société d’acquêts et prévoyant une clause de préciput, par Monsieur Yves Jean André Maurice BEAUDIC, Neurochirurgien, et Madame Caroline CRABBÉ, Médecin, demeurant ensemble à MALTOT (14930) 15 rue du Dorset. Monsieur est né à VERNEUIL-SURAVRE (27130) le 20 mai 1970, Madame est née à VESOUL (70000) le 19 janvier 1974. Mariés à la mairie de BESANCON (25000) le 17 juillet 2010 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Agnès ENAULT-PASCREAU, notaire à CAEN (14000), le 29 juin 2010. Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification. Monsieur est de nationalité Française. Madame est de nationalité Française. Résidents au sens de la réglementation fiscale. Les oppositions des créanciers à cet aménagement de régime matrimonial, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion Le notaire.
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