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CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Par acte authentique du 6/01/2026 et suivi d’une mention rectificative du 08/01/2026, reçus par Maître Bernard CARVAIS, notaire à PARIS (17ème), 5, rue de Logelbach, CRPCEN 75108, Monsieur Stéphane Michel AGOSTINI et Madame Isabelle Marie Aline PIGEARD de GURBERT, son épouse demeurant  ensemble à TOURGEVILLE (14800) 1683 Route de St Etienne la Thillaye, mariés à la mairie de NEUILLY-SUR-SEINE (92200) le 22/12/1983 sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître PROUVOST, notaire à MONTFORT SUR RISLE (EURE), le 26/11/1983, ont déclaré d'aménager leur régime matrimonial en y adjoignant une SOCIETE D'ACQUETS avec une clause de préciput en faveur du survivant des époux.
Les oppositions seront reçues dans les trois mois de la présente publication, chez Maître Bernard CARVAIS, notaire susnommé.
En cas d’opposition, la convention devra, pour avoir effet entre les parties, être soumise à l’homologation du Tribunal judiciaire du domicile des époux.
 

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