Constitution - Constitution de Société

Aux termes d'un acte s.s.p. en date à CANAPVILLE du 30/12/2025, il a été formé une Société Civile Particulière d’Exploitation Agricole régie par les Chapitres I et II du Titre IX du Livre III du Code civil. 

OBJET : la société a pour objet : l’achat d'équidés, la pension, l’élevage, dressage et entraînement, des équidés, la vente d'équidés par les personnes les ayant élevés, dressés ou entraînés, la mise en location d'équidés élevés, dressés ou entraînés pour la promenade ou le tourisme, le dressage, entraînement, maintien en condition du cheval en vue de compétitions, de loisirs, de promenades, de randonnées, l’enseignement de l'équitation comprenant la fourniture de la cavalerie, l’organisation de concours, de compétitions d'équidés, et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet social ou à tous objets similaires ou connexes.

DENOMINATION : " CTEQUI " SIEGE SOCIAL : CANAPVILLE (14800), Chemin du Calvaire, Le Clos Joli DUREE : La durée commencera à compter de l'immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés et expirera au bout de 99 années sauf dissolution anticipée ou prorogation. CAPITAL : 1.000 euros APPORTS : 1.000 euros en numéraire CESSION DE PARTS : Les parts sont librement cessibles entre associés ; elles ne peuvent être cédées à des tiers étrangers à la société qu'avec l'agrément de tous les associés. 

A été nommé en qualité de gérant de la société : M. Clément TONON demeurant à CANAPVILLE (14800), Chemin du Calvaire, Le Clos Joli. La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LISIEUX.