Constitution de Société
AVIS DE CONSTITUTION
Aux termes d'un acte SSP en date du 12/05/2026, il a été constitué sous la dénomination "SCI CVMJ Patrimoine », une société civile immobilière au capital de 1.000 € dont le siège est à BOURGEAUVILLE (14430) – 145 route de l’Eglise Saint-Martin et, ayant pour objet :
- La propriété et la gestion de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent ;
- L'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles ;
- La construction sur les terrains dont la Société est, ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte ;
- La réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination ;
- La gestion, l'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux ;
- L’organisation, en vue d’en faciliter la gestion et la transmission et afin d’éviter qu’il ne soit livré aux aléas de l’indivision, du patrimoine familial des associés ;
- L’acquisition et la gestion de toutes valeurs mobilières, l’investissement dans tous produits bancaires et d’assurance, d’épargne et de placement et notamment des bons ou contrats de capitalisation, la prise de participations ou d’intérêts dans toutes sociétés et entreprises commerciales, industrielles et financières, mobilières, cotées ou non cotées, et en règle générale toutes activités entrant dans le champ d’application d’une société de portefeuille ;
- La réception de capitaux détenus sur des contrats d'assurance vie et qui seraient versés au décès de l'assuré au bénéfice de la Société ainsi que la gestion de ces capitaux ;
- Toutes opérations financières à destination des filiales de la Société ;
- Toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social, notamment en facilitant le recours au crédit dont certains associés pourraient avoir besoin pour se libérer envers la Société des sommes dont ils seraient débiteurs, à raison de l'exécution des travaux de construction respectivement de la réalisation de l'objet social et ce, par voie de caution hypothécaire ;
- Et généralement, toutes opérations de quelque nature qu’elles soient, pouvant être utiles ou pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
La durée de la société est fixée à 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de Lisieux
Toute cession de parts sociales au profit d'une personne non associée est soumise à l'agrément des associés suivant décision ordinaire.
Gérants : Madame Charlotte GAUTIER de BONNEVAL, épouse MICHEL et Monsieur Thibault MICHEL demeurant ensemble 1 bis, boulevard Richard Wallace – 92200 NEUILLY-SUR-SEINE
La société sera immatriculée au RCS de Lisieux
