Changement de régime matrimonial
« AMENAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL DES EPOUX CORMAILLE de VALBRAY / de MONTEYNARD
A – Informations concernant les époux
Monsieur Jean Jacques Marie CORMAILLE de VALBRAY, Retraité, et Madame Laurence Marie-Josèphe de MONTEYNARD, Retraitée, demeurant ensemble à CERISE (61000), 11 C rue du Pont de Londeau.
Nés savoir :
Monsieur à ALENCON (61000) le 29 avril 1958,
Madame à DOUE EN ANJOU (49700) le 31 juillet 1958.
Mariés à la mairie de RIVIERE (37500) le 1er août 1981, initialement sous le régime de la séparation de biens pure et simple défini par les articles 1536 et suivants du Code civil aux termes du contrat de mariage reçu par Maître NOEL, notaire à l’ILE BOUCHARD, le 28 juillet 1981.
Lequel régime a été aménagé suivant acte reçu par Maître SARZIER, Notaire à PATERNE, le 14 novembre 2005, par l’adjonction d’une société d’acquêts.
Ledit acte ayant été dûment homologué par jugement du Tribunal de Grande Instance d’ALENCON en date du 20 mars 2006.
Ce régime matrimonial n'a pas fait l'objet de modification conventionnelle ou judiciaire depuis.
B – Informations concernant l’aménagement de régime matrimonial :
Modifications apportées :
- Modification de la clause relative à la société d’acquêts avec précision de l’adresse de la résidence principale ;
- Apport à la société d’acquêts d’une société par actions simplifiées dénommée MISSIO.
Notaire rédacteur : Maître Nicolas LE BOURSICOT, Notaire à PARIS (7ème) 137 Rue de l’Université.
Date de l’acte : 8 juin 2026
C – Informations concernant l’opposition :
Les oppositions s’il y a lieu, seront adressées, dans les trois mois de la date de parution du présent avis, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception auprès de l’Office notarial 137 NOTAIRES dont le siège est à PARIS (7ème) 137 Rue de l’Université.
Pour avis ».