FUSION

CAV'AVENTURE
SARL au capital de 5000 €
Siège social : 6 ZA de la Galanderie, 
50260 Sottevast
878 207 018 RCS Cherbourg
La société a établi en date du 28/05/2024 un traité de fusion avec la société LIBR'AVENTURE, absorbée, SARL au capital de 5000 euros, sise 6 ZA de la Galanderie, 50260 Sottevast, 839 233 897 RCS Cherbourg.
Le traité de fusion a fait l'objet d'une publication au BODACC en date du 31/05/2024 et il n'a été formulé aucune opposition à cette fusion qui a pris effet juridiquement le 30/06/2024.
En application des dispositions de l'article L. 236-11 du Code de commerce, la société E2L, étant propriétaire de la totalité des droits sociaux composant le capital social des sociétés LIBR'AVENTURE et CAV'AVENTURE depuis une date antérieure au dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de commerce, la fusion n'a pas donné lieu à approbation par l'AGE des sociétés concernées, il n'a pas été procédé à une augmentation du capital de la société CAV'AVENTURE, la société LIBR'AVENTURE s'est trouvée dissoute sans liquidation et la fusion a été définitivement réalisée.
Toutefois, fiscalement et comptablement, la fusion a pris effet rétroactivement au 01/01/2024, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par la Société depuis le 01/01/2024 jusqu'au 30/06/2024 seront réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de la société CAV'AVENTURE et considérées comme accomplies par la société CAV'AVENTURE depuis le 01/01/2024.
Mention au RCS de Cherbourg