Fonds de commerce : AVIS CESSION BRANCHE D'ACTIVITE

Aux termes d'un acte sous seing privé en date à FLERS (61) du 17 Mars 2021, enregistré au Service des Impôts des Entreprises d’ALENÇON (61) le 23 Mars 2021, Dossier 2021 – référence 6104P01 2021 A 00411

Monsieur Loïc HARIVEL

Né le 21/04/1963 à FLERS (61)

De nationalité française

Demeurant : 8 rue de la Boisnerie – 61430 STE HONORINE LA CHARDONNE

A cédé sans droit au bail à :

La Société DUJARDIN

Société à Responsabilité Limitée au capital de 10 000 €

Siège social : Lange – 61210 MENIL-HERMEI

Immatriculée au R.C.S. D’ALENÇON N° 821 637 451

Les éléments incorporels de la branche d'activité de « Débroussaillage » comprenant:

- L’ensemble de la clientèle,

- Le fichier de la clientèle;

- La matériel servant à l’exploitation de cette branche d’activité,

- Le bénéfice des contrats, marchés, traités et conventions passés auprès de la clientèle.

sis et exploité à «Le Babillet » - Ségrie Fontaine – 61100 ATHIS VAL DE ROUVRE, pour laquelle le Vendeur est immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés d’ALENÇON sous le numéro 487 766 347.

L'entrée en jouissance a été fixée au 1er Mars 2021.

La cession a été consentie et acceptée moyennant le prix de VINGT SEPT MILLE (27.000,00) €uros se décomposant comme suit :

- aux éléments incorporels pour MILLE EUROS (1 000 €)

- aux éléments corporels pour VINGT SIX MILLE EUROS (26 000 €)

Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues dans les DIX (10) jours suivant la dernière en date des publications légales à l’adresse de la branche d’activité où domicile a été élu à effet.

Pour insertion.