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Régime matrimonial : Changement de régime matrimonial

Changement de régime matrimonial

Suivant acte en date du 01/09/2021 dressé par Me Florian SAUVAGE notaire associé de la SELARL PEGASUS NOTAIRES, 6 rue du Général Leclerc, BLAINVILLE SUR-ORNE (14).

M. Bastien Joël Fabien Thierry BARBANCHON né(e) le 17 août 1991 à CAEN.

Et M. Maxime René Gabriel ROYON né(e) le 16 avril 1986 à CAEN.

M.BARBANCHON, demeurant 8 allée Père Jamet, 14000 Caen

M.ROYON, demeurant à IFS (14123), 1849 rue de Bretteville

Mariés le 16 avril 2016 par devant l'officier de l'Etat civil de ROTS (14) sous le régime de la communauté réduite aux acquêts.

Ont décidé de changer de régime matrimonial et d'adopter pour l'avenir le régime de la séparation de biens.

Les créanciers peuvent s'opposer à la modification dans les trois mois suivant la présente publication en l'étude de l'office notarial où domicile a été élu à cet effet, conformément à l'article 1397 alinéa 3 du Code civil.

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