Régime matrimonial : Changement de régime matrimonial

Monsieur Jean Georges Noël BERNARD, Retraité, né à BAYEUX (14400), le 25 décembre 1946 et Madame Jacqueline Georgette Yvette Raymonde PONNELLE, Retraitée, née à BAYEUX (14400), le 17 août 1948, demeurant ensemble à MONCEAUX EN BESSIN (14400), 920 route de Tilly, mariés à la Mairie de MONCEAUX EN BESSIN (14400), le 27 décembre 1973, initialement sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, ont procédé à un changement de régime matrimonial afin d'adopter le régime de la communauté universelle avec attribution intégrale au conjoint survivant.

L'acte a été reçu par Me Julien FORVEILLE, notaire à LE MOLAY LITTRY, le 17 Novembre 2021.

Les oppositions seront reçues en l'étude de Me Julien FORVEILLE, notaire à LE MOLAY LITTRY, où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de parution du présent journal, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice.

En cas d'opposition, les époux peuvent demander l'homologation du changement de régime matrimonial auprès du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire compétent

Pour insertion conformément aux dispositions de l'article 1397 du Code civil - Me Julien FORVEILLE