Constitution de société : AVIS DE CONSTITUTION

Aux termes d’un acte sous seing privé du 15/12/2021, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Dénomination  : TERD’HORIZON

Forme : Groupement Foncier Agricole

Capital social : TROIS MILLE EUROS (3 000 €)

Apports en numéraire des associés dont le montant s’élève à TROIS MILLE EUROS

Siège social :  « 4 Les Refours » 61440 SAINT ANDRÉ DE MESSEI

Objet : - la propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur par la conclusion de baux ruraux de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition,

- et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et ne soient pas inconciliables avec la législation régissant le présent groupement foncier agricole.

Pour répondre aux dispositions de l'article L. 322-16 du code rural qui renvoie aux articles 793-1-4o et 793 bis du CGI, ce GFA s'interdit l'exploitation en faire-valoir direct des biens constituant son patrimoine; ceux-ci doivent être donnés à bail à long terme ou à bail cessible hors du cadre familial dans les conditions prévues aux articles L. 416-1 et suivants du code rural.

Durée : 99 ans

Cogérance : Monsieur Serge DENIS, Madame Anne-Marie GARNIER épouse DENIS domiciliés ensemble à "4 Les Refours" 61440 SAINT ANDRÉ DE MESSEI et Monsieur Aurélien DENIS domicilié au "1 bis Les Refours" 61440 SAINT ANDRÉ DE MESSEI.

Cession de parts : Les statuts contiennent une clause d'agrément des tiers. L'agrément est donné par les associés.

Immatriculation : au RCS d’Alençon

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