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Constitution de société : Avis de constitution

Avis de constitution

Il a été constitué une société par acte authentique reçu par Maître Charly PAQUET-HEURTEVENT, Notaire associé à DOUVRES LA DELIVRANDE (14440), 9 rue de l’Eglise, en date du 14 janvier 2022. Dénomination : EPSOM. Forme : Groupement Foncier Agricole. Objet : La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine, Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles. Durée de la société : 99 années. Capital social fixe : 211.500,00 EUR euros. Cession de parts et agrément : Toutes les transmissions entre vifs, à titre gratuit, sauf celles faites à un associé, doivent faire l'objet d'une demande d'agrément notifié au gérant, par lettre recommandé avec accusé de réception, et indiquant les noms, prénoms et adresse des cessionnaires ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée. Siège social : impasse du Bessin, 14790 MOUEN. La société sera immatriculée au RCS CAEN. Gérants : Monsieur Raphaël GHEWY, demeurant 85 rue de la Lauvière, (14500) VIRE NORMANDIE. Monsieur Frédéric MOREAUX, demeurant impasse du Bassin à MOUEN (14790). Monsieur Jacques MOREAUX, demeurant impasse Fanny Mandelson (14790) MOUEN.

Pour avis.
Le Notaire
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