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Fonds de commerce : CESSION DE FONDS DE COMMERCE COTE SABLE

SAS GOUHIER-BOISSET-PEAN
Notaires associés
12 Rue de Caen BRETTEVILLE L'ORGUEILLEUSE
14740 THUE ET MUE
CESSION DE FONDS DE COMMERCE COTE SABLE

Suivant acte reçu par Maître Julie FOUCAULT, Notaire à CREULLY-SUR-SEULLES (14480), 26 Place Edmond Paillaud, le 1er avril 2022, enregistré au Centre des finances publiques de CAEN, le 7 avril 2021 sous le numéro 2021 N 943 a été cédé un fonds de commerce par :

Monsieur Nicolas Rodolphe Roland PROVOT, Commerçant restaurateur, époux de Madame Morgane Jeanne Geneviève BERNARD, demeurant à LUC-SUR-MER (14530) 7 rue des viducasses.

Né à CAEN (14000), le 23 janvier 1971.

A :

La Société dénommée OPTION B, Société à responsabilité limitée au capital de 5000 €, dont le siège est à SAINT-AUBIN-SUR-MER (14750), 107 Rue du Maréchal Foch, identifiée au SIREN sous le numéro 881967749 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CAEN.

Le fonds de commerce de CREPERIE, BRASSERIE, BAR, SALON DE THE, RESTAURANT sis à SAINT-AUBIN-SUR-MER (14750), 20 rue Pasteur, lui appartenant, connu sous le nom commercial COTE SABLE, et pour lequel il est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de CAEN, sous le numéro 490503968, identifié au répertoire SIRENE sous l’identifiant SIREN N°831 268 370 et sous l’identifiant SIRET n°49050396800029, code APE 5610A – Restauration traditionnelle.

Le cessionnaire est propriétaire du fonds vendu à compter du jour de la signature de l’acte.

L’entrée en jouissance a été fixée au jour de la signature.

La cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de DEUX CENT QUATRE-VINGT MILLE EUROS (280 000.00 EUR), s'appliquant :

- aux éléments incorporels pour DEUX CENT CINQUANTE-CINQ MILLE EUROS (255 000.00 EUR),

- au matériel pour VINGT-CINQ MILLE EUROS (25 000.00 EUR).

En outre, aux termes de l'assemblée générale extraordinaire en date du 12 avril 2022, les associés de la Société dénommée OPTION B ont décidé, à compter du 12 avril 2022 de transférer le siège social à SAINT-AUBIN-SUR-MER (14750), 20 rue Pasteur.

Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, en l'office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion.

Le notaire.

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