Régime matrimonial : Changement de régime matrimonial
Aux termes d'un acte reçu par Me BOLLÉE-LUCAS, notaire à BAYEUX (14400), le 6 mars 2020, contenant : CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL des époux ci-après :
Monsieur Jean-Pierre Maurice Bernard LEPELLETIER, née à BRIX (Manche), le 26 octobre 1966,
Et Madame Emmanuelle Rolande Jeanine RENOUARD, née à LES LILAS (93260), le 23 décembre 1974.
Demeurant ensemble à BAYEUX (14400), 42, rue de Port en Bessin,
Mariés à BAYEUX (14400) le 12 octobre 2013.
Ont convenu de changer entièrement de régime matrimonial et d'adopter pour l'avenir le régime de la séparation de biens, établi par les articles 1536 à 1543 du Code civil.
Les oppositions pourront être faites dans un délai de 3 mois et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par acte d'huissier de justice à Me BOLLÉE-LUCAS, notaire à BAYEUX (14400), 8, rue du Marché.