Modification de société : AVIS DE FUSION, D'AUGMENTATION DE CAPITAL, DE CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE ET DE MODIFICATION D’OBJET SOCIAL
Société à responsabilité limitée au capital de 150 000 euros
Porté à 180 000 euros
Par l'effet de la fusion visée ci-après
Siège social : 4 rue Bailey
14000 CAEN
RCS 511 649 014 RCS CAEN
Aux termes d'un procès-verbal en date du 27 juillet 2022, l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société AXELERANCE FORMATION a :
- Approuvé le projet de fusion établi par acte sous signature privée en date du 10 juin 2022 aux termes duquel la société aux termes duquel la société AXILOS, société à responsabilité limitée au capital de 160 000 euros, dont le siège social est à PARIS (75008), 5 rue Greffulhe et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 835 335 514, a fait apport, à titre de fusion, à la société AXELERANCE FORMATION de la totalité de son actif évalué à 220 819,79 euros, à charge de la totalité de son passif évalué à 192 107,95 euros, la valeur nette des apports s'étant donc élevée à 28 711,84 euros,
- Approuvé le projet de fusion établi par acte sous signature privée en date du 10 juin 2022 aux termes duquel la société aux termes duquel la société FEREOL, société à responsabilité limitée au capital de 8 000 euros, dont le siège social est à CAEN (14000), 4 rue Bailey et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de CAEN sous le numéro 517 559 910, a fait apport, à titre de fusion, à la société AXELERANCE FORMATION de la totalité de son actif évalué à 63 097,07 euros, à charge de la totalité de son passif évalué à 41 786,51 euros, la valeur nette des apports s'étant donc élevée à 21 311,56 euros,
- Décidé, pour rémunérer ces apports, d'augmenter son capital d'un montant de 25 012 euros pour le porter de 150 000 euros à 175 012 euros, par la création de 50 024 parts nouvelles de 0,50 euros chacune, après division de la valeur nominale, entièrement libérées, et attribuées à l’associée unique :
- de la société AXILOS à raison de 28 712 parts sociales de la société AXELERANCE FORMATION contre 16 000 parts sociales de la société AXILOS ;
- de la société FEREOL à raison de 21 312 parts sociales de la société AXELERANCE FORMATION contre 800 parts sociales de la société FEREOL.
La prime de fusion s'élève globalement à 25 012 euros.
La fusion est devenue définitive le 27 juillet 2022 ainsi qu'il résulte du procès-verbal des décisions de l’associée unique de la société AXILOS en date du 27 juillet 2022, du procès-verbal des décisions de l’associée unique de la société FEREOL en date du 27 juillet 2022 et du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société AXELERANCE FORMATION en date du 27 juillet 2022, les sociétés AXILOS et FEREOL se trouvant dissoutes à cette date de plein droit du fait de la fusion.
La fusion a un effet rétroactif au 1er janvier 2022, d'un point de vue comptable et fiscal, de sorte que les résultats de toutes les opérations réalisées par les sociétés AXILOS et FEREOL depuis le 1er janvier 2022 jusqu'au jour de la réalisation de la fusion sont réputées réalisées, selon le cas, au profit ou à la charge de la société AXELERANCE FORMATION et considérées comme accomplies par la société AXELERANCE FORMATION depuis le 1er janvier 2022.
L’Assemblée Générale a décidé d’augmenter le capital social d’une somme de 4 899 euros prélevée sur la prime d’émission par élévation de la valeur nominale des 350 024 parts sociales composant le capital social de 0,50 euros à environ 0,514 euros.
Les articles 6 et 7 des statuts relatifs au capital social et aux parts sociales ont été modifiés, ce qui rend nécessaire la publication des mentions suivantes :
ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL
Ancienne mention :
"Le capital social est fixé à cent cinquante mille euros (150 000 euros).
Il est divisé en 2000 parts de 75 euros chacune, entièrement libérées."
Nouvelle mention :
"Le capital social est fixé à cent quatre-vingt mille euros (180 000 euros).
Il est divisé en 350 024 parts d’environ 0,514 euros chacune, entièrement libérées."
L'Assemblée Générale Extraordinaire de la société AXELERANCE FORMATION a également décidé :
- de nommer en qualité de cogérant Madame Clara JOUANNE demeurant 151 chemin de St-Lô 14240 CORMOLAIN pour une durée indéterminée.
Enfin aux termes de l’assemblée générale extraordinaire du 27 juillet 2022, les associés ont pris acte du changement de dénomination sociale de la société qui devient « AXELERANCE » et de la modification de l’objet social pour l’étendre aux activités de production, conception et commercialisation de formations à distance, de logiciels et d’applications informatiques, de conseil de toute nature aux professionnels et aux particuliers (en particulier la conformité réglementaire des professionnels de l’intermédiation bancaire, d’assurance et d’immobilier et la prestation externalisée de délégué à la protection des données), l’entremise d’affaires, le courtage en assurances.
En conséquence les articles 2 et 3 des statuts ont été modifiés.
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La Gérance