Constitution de société
AVIS DE CONSTITUTION
Par acte sous signature privée en date du 29/09/2022, est constituée la Société présentant les caractéristiques suivantes :
DENOMINATION : A TRI HOME
FORME : Société par actions simplifiée
CAPITAL : 2.000 euros
SIEGE : 9 Impasse du Vieux Tilleul à ETERVILLE (14930)
OBJET : La Société a pour objet en France et à l'étranger :
- Agence immobilière en transaction sur immeubles et fonds de commerce ;
DUREE : 99 années
ADMISSION AUX ASSEMBLEES ET DROIT DE VOTE :
Tout associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l'inscription en compte de ses actions.
Chaque associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions.
INALIENABILITE DES ACTIONS :
Les actions de la société sont inaliénables pendant une durée de 2 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.
AGREMENT :
Les cessions d'actions sont soumises à l'agrément de la collectivité des associés statuant selon les règles définies à l'article « Règles d'adoption des décisions collectives » des statuts.
PRESIDENT :
Bernard MERCIER demeurant 7 Rue Côte de Nacre à BIEVILLE BEUVILLE (14112),
IMMATRICULATION : au RCS de Caen.
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