Régime matrimonial : Changement de régime matrimonial

Suivant acte en date du 1er décembre 2022 dressé par Maître Matthieu GENESTAR, Notaire associé de la SELARL dénommée "D&Associés", titulaire d'un office notarial situé 12 rue du Tour de Terre, à CAEN (14000) Monsieur Joël Raoul Francis Daniel NEVEU né le 19 janvier 1945 à CAEN (14000) et Madame Sylvaine Nadine Andrée NEVEU née le 16 janvier 1952 à GRANVILLE (50400), demeurant ensemble à CORMELLES-LE-ROYAL (14123), 27 rue de la Plaine, mariés le 31 mars 1973 à la mairie de CAEN (14000) sous le régime de la communauté d'acquêts.

Ont décidé de changer de régime matrimonial et d'adopter pour l'avenir le régime de la communauté universelle.

Les créanciers peuvent s'opposer à la modification dans les trois mois suivant la présente publication en l'étude de l'office notarial où domicile a été élu à cet effet, conformément à l'article 1397 alinéa 3 du Code civil.