Fonds de commerce : Cession de fonds de commerce

Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Cormelles le Royal du 3 janvier 2023, enregistré au Service des Impôts de CAEN le 6 janvier 2023, dossier 2023 00001123, référence 1404P01 2023 A 00033, la société LARCHER PARTICULIERS, SAS au capital de 50.100 €, ayant son siège social 33 Rue des Métiers, 14123 CORMELLES LE ROYAL, immatriculée au RCS de Caen sous le numéro 883 633 109,

A cédé à la société LARCHER SERVICES, SAS au capital de 140.100 euros, ayant son siège social 33 Rue des Métiers, 14123 CORMELLES LE ROYAL, immatriculée au RCS de Caen sous le numéro 883 575 417

son fonds de commerce de rénovation complète de salle de bain et de remplacement des équipements de chauffage (chaudières, pompes à chaleur, etc) concernant uniquement la partie du fonds exploitée 33 Rue des Métiers, 14123 CORMELLES LE ROYAL pour lequel le vendeur est immatriculé à l’INSEE sous le numéro 883 633 109 00011.

Cette cession a eu lieu moyennant le prix de DEUX CENT SEIZE MILLE euros (216.000 €), s’appliquant aux éléments incorporels pour CENT QUATRE-VINGT DIX MILLE euros (190.000 €) et au matériel et mobilier pour VINGT SIX MILLE euros (26.000 €). L’entrée en jouissance a été fixée au 1er janvier 2023.

Pour la correspondance, les parties élisent domicile en leur siège social respectif. Pour la réception des oppositions et pour les inscriptions éventuelles à prendre au Greffe du Tribunal de commerce, domicile est élu au siège du fonds cédé.