Fonds de commerce : INSERTION - CESSION DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte reçu par Maître Elisabeth ROUSSEAU, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle « GUILBERT & ROUSSEAU », titulaire d’un Office Notarial à EVRECY (Calvados), Rue des Gallois, le 9 février 2023, en cours d’enregistrement, a été cédé un fonds de commerce par :

La Société dénommée LUNE DE MODE, dont le siège est à CAEN (14000) 2 B rue Constant Forget, identifiée au SIREN sous le numéro 834779837 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CAEN.

A :

La Société dénommée MADAME CONCEPT STORE, dont le siège est à CAEN (14000) 2 B rue Constant Forget, identifiée au SIREN sous le numéro 948083381 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CAEN.

Désignation du fonds : fonds de commerce de ''négoce par tous moyens de prêt-à-porter, bijoux, chaussures, accessoires de mode, idées cadeaux, objets de décoration, produits alimentaires" sis à CAEN (14000) 2B rue Constant Forget, lui appartenant, connu sous le nom commercial ''LUNE DE MODE'', et pour lequel il est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de CAEN, sous le numéro 834779837.

Le cessionnaire est propriétaire du fonds vendu à compter du jour de la signature de l’acte.

L’entrée en jouissance a été fixée au jour de la signature.

La cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de QUARANTE MILLE EUROS (40 000,00 EUR), s’appliquant :

- aux éléments incorporels pour TRENTE-HUIT MILLE DEUX CENT SOIXANTE EUROS (38 260,00 EUR),

- au matériel pour MILLE SEPT CENT QUARANTE EUROS (1 740,00 EUR).

Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, en l’office notarial d'EVRECY où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion

Le notaire.