Constitution de société : AVIS DE CONSTITUTION

Il a été constitué une société par acte authentique reçu par Maître Jean-Michel BOISSET, notaire à THUE ET MUE (14740), le 1er mars 2023.

Dénomination : SCI CAP DE JONVILLE

Forme : société civile immobilière

Siège social : 107 rue Guillaume Fouace, REVILLE (50760)

Objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevé, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que la mise à disposition à titre gratuit d'un immeuble de l'actif social à Monsieur Georges MOULIN et Madame Laurence GODART-MARCHAND, ou le survivant d'eux. Et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou directement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Durée de la société : 30 années.

Capital social fixe : 1.000,00 EUR

Montant des apports en numéraire :

- Monsieur Georges MOULIN apporte la somme de CINQ CENT EUROS (500,00 EUR)

- Madame Laurence GODART-MARCHAND apporte la somme de CINQ CENT EUROS (500,00 EUR)

Cession de parts et agrément :

- concernant la mutation entre vifs, toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l'agrément préalable à l'unanimité des associés.

- concernant la mutation par décès, la qualité d'associé est transmise de plein droit aux héritiers réservataires de l'associé, à l'exclusion de tous autres ayants droit. Tout autre ayant droit doit, pour devenir associé, obtenir l'agrément de la collectivité des associés, se prononçant par décision extraordinaire hors la présence de ces dévolutaires.

Gérant : Monsieur Georges MOULIN et Madame Laurence GODART-MARCHAND, demeurant à FLANCOURT-CRESCY-EN-ROUMOIS (27310), 329 rue Charles IX.

La société sera immatriculée au RCS de CHERBOURG